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includes a code of conduct
Vertaling van "includes a code of conduct" in Frans
comprend un code de conduite
This includes a code of conduct, fairness monitoring, audits, internal investigations, policies, procedures, and governance measures.
Ce cadre comprend un code de conduite, la surveillance de l'équité, des vérifications, des enquêtes internes, des politiques, des procédures et des mesures de gouvernance.
The agreement includes a code of conduct that calls on all who hold public office to build trust, prevent violence and ensure no community is permanently excluded from governance and state functions.
Le texte comprend un code de conduite enjoignant à toutes les personnes exerçant une charge publique d'instaurer la confiance, de prévenir les violences et de veiller à ce qu'aucune communauté ne soit exclue de façon permanente de la gouvernance et des fonctions de l'État.
the Tax Package agreed by the EU's Council of Finance Ministers in December 1997, which includes a Code of Conduct on business taxation, which has given new impetus to coordination of direct taxation policy
un paquet de mesures fiscales approuvé par le Conseil ECOFIN en décembre 1997, qui comprend un code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, a imprimé un nouvel élan à la coordination des actions relatives à la fiscalité directe
Finally, the framework includes a code of conduct that applies to all players in the industry.
Enfin, le cadre comprend un code de déontologie applicable à tous les acteurs de l'industrie.
A robust compliance programme that includes a code of conduct is considered important, to provide contractors and potentially public agencies a framework for following the law.
Un solide programme de contrôle comprenant un code de conduite est considéré comme un cadre important, permettant aux contractants et éventuellement aux organismes publics de respecter la loi.
The register also includes a code of conduct and a complaint mechanism in the event of suspected non-compliance with the code.
Le registre comprend également un code de conduite et un mécanisme de plainte en cas de suspicion de non respect de ce code.
The latest convention focuses on qualitative as well as quantitative aspects of food aid and includes a code of conduct on how food aid might be used.
La Convention la plus récente met l'accent sur les aspects qualitatifs aussi bien que quantitatifs de l'aide alimentaire et comporte un code de bonnes pratiques sur le mode d'utilisation de l'aide.
The package includes a Code of Conduct for Members of Council, a Gifts Registry, a Council Expense Policy and Community, Fundraising and Special Events Policy.
Le dossier inclut le code de conduite des membres du Conseil, le registre des cadeaux, la politique sur les dépenses pour les membres du Conseil et la politique sur les activités spéciales, communautaires et de financement.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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