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includes no reference
Vertaling van "includes no reference" in Frans
ne fait aucune référence
It should also be noted that the list of the Special Joint Committee includes no reference to continuity of care or past caretaking.
Il y a aussi lieu de noter que la liste dressée par le Comité mixte spécial ne fait aucune référence à la continuité des rapports ou aux rapports antérieurs avec l'enfant.
For example, the programme of the Open Health Forum of 10-11 December targets only youth and includes no reference to older people.
Par exemple, le programme du Forum ouvert sur la santé, qui se tiendra les 10 et 11 décembre, s'adresse uniquement aux jeunes et ne fait aucune référence aux personnes âgées.
7.343 China argues that no such inference may be drawn in view of the above-mentioned Article 2 of the 2001 Audiovisual Products Regulation, which includes no reference to films for theatrical release.
7.343 La Chine fait valoir que l'on ne saurait faire une telle inférence eu égard à l'article 2 susmentionné du Règlement de 2001 sur les produits audiovisuels, qui ne fait aucune référence aux films pour projection en salle.
The LME's Responsible Sourcing proposal includes no reference to the UN Guiding Principles on Business and Human Rights (UN Guiding Principles) and the OECD Guidelines for Multinational Enterprises.
La proposition du LME concernant l'approvisionnement responsable ne fait aucune référence aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (Principes directeurs de l'ONU) et aux Principes directeurs de l'OCDE à des entreprises multinationales.
Consequently, the common position includes no reference to such activities and does not incorporate amendments 5, 7 or 22.
La position commune ne contient donc aucune référence à de telles activités et n'intègre pas les amendements 5, 7 ou 22.
Likewise, the fourth factor ("the manner in which discretion has been exercised by the granting authority in the decision to grant a subsidy") includes no reference to a subsidy programme.
De même, le quatrième facteur ("manière dont l'autorité qui accorde la subvention a exercé un pouvoir discrétionnaire dans la décision d'accorder une subvention") ne comporte aucune référence à un programme de subventions.
3(2) on the other hand includes no reference to the "law of the province", I approach this issue on the broader basis that s.
3(2) ne mentionne aucunement «la loi de la province», j'aborde cette question sur le fondement plus général que le par.
The Committee regrets to say that such a definition is not consistent with the Covenant or the Committee's jurisprudence in this area, in particular because it includes no reference to psychological torture.
Le Comité regrette qu'une telle définition ne soit pas en conformité avec le Pacte et la jurisprudence du Comité en la matière, notamment s'agissant de l'absence de référence à la torture psychologique.
Indeed, Article 22 includes no reference whatsoever to Article 21.5, nor does Article 23.2(c).
De fait, l'article 22 ne contient aucune référence quelle qu'elle soit à l'article 21:5, et l'article 23:2 c) n'en contient pas non plus.
China also notes that the SCM Agreement includes no reference to the concept of level of trade.
La Chine note par ailleurs que l'Accord SMC ne fait aucune mention du concept de niveau commercial.
Regarding the protocol's objective, the REPUBLIC OF KOREA observed it includes no reference to access.
S'agissant de l'objectif du Protocole, la REPUBLIQUE DE COREE a fait observer qu'il ne comportait aucune référence à l'accès.
Synoniemen voor includes no reference in het Engels
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