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industry code

Vertaling van "industry code" in Frans

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code industriel m

code professionnel m

code de l'industrie

code d'industrie

code d'activité économique

industries du code

Industry Code

Enter the industry code that best describes your farming activity.

À partir de la liste suivante, indiquez le code industriel qui correspond à votre exploitation agricole.

In an effort to quantify industry trade, Statistics Canada associates the exported commodity code with an industry code.

Dans un effort de quantifier le commerce industriel, Statistique Canada associe les codes de marchandises exportées avec les codes industriels.

infringes any law, regulation, standard or relevant industry code

Constitue un manquement à une loi, un règlement, un standard ou code professionnel pertinent

This industry code has been in effect since 1 July 2005 and is revised once a year.

Le code professionnel est entré en vigueur le 1er juillet 2005 et révisé une fois par an.

However, many of them will not behave professionally without an industry code to abide by.

Cependant, beaucoup d'entre eux ne se comporteront pas professionnellement sans un code de l'industrie à respecter.

The data are also broken down provincially and by industry code, allowing for in-depth examinations of the nonprofit sector by region, industry, or both.

Les données sont également réparties par province et par code de l'industrie, ce qui permet un examen approfondi du secteur communautaire par région ou par industrie, ou selon ces deux facteurs.

Once data collection was complete, the results were statistically weighted by business size, region, and industry code to align the data to a 'truer' reflection of Canadian businesses.

Une fois la collecte de données terminée, les résultats ont été pondérés statistiquement en fonction de la taille de l'entreprise, de la région et du code de l'industrie pour s'assurer que les conclusions soient plus représentatives des entreprises canadiennes.

A decisive step forward would be the drafting of an industry code, inspired by well-established international standards, which FWICE intends to take up immediately after the on-going negotiations.

Une avancée décisive serait la rédaction d'un code de l'industrie, inspiré de normes internationales bien établies, ce à quoi FWICE s'attaquera immédiatement après la fin des négociations en cours.

The industry code creates greater clarity and transparency of the Internet service providers' procedures and guidelines for handling illegal content.

Le code professionnel a instauré une clarté et une transparence accrues des procédures et directives appliquées par les fournisseurs d'accès au traitement des contenus illicites.

(CCTS), develop and implement an industry code on disconnections and deposits.

(CPRST), élabore et mette en œuvre un code de l'industrie relatif aux débranchements et aux dépôts.

An industry code has also been given legal force with the Australian communications regulator.

L'organisme australien de réglementation des communications a également accordé une valeur juridique à un code de l'industrie.

Consequently, the Commission proposes to eliminate this section in favour of an industry code developed by industry-related organizations.

Le Conseil propose donc d'éliminer cette section en faveur d'un code de l'industrie élaboré par des organismes connexes à l'industrie.

The Commission notes, however, that it may consider applying the CCTS industry code in regulated markets in a subsequent proceeding.

Cependant, le Conseil note qu'il pourrait envisager d'appliquer le code de l'industrie du CPRST aux marchés réglementés dans le cadre d'une instance subséquente.