Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Sluit u aan bij Reverso, het is gratis en gemakkelijk!
information document containing
Vertaling van "information document containing" in Frans
document d'information contenant
document informatif contenant
document d'information reprenant
All interested parties received an information document containing the essential facts and considerations on the basis of which it was decided not to impose provisional measures ('information document').
Toutes les parties intéressées ont reçu un document d'information contenant les faits et considérations essentiels sur la base desquels il a été décidé de ne pas instituer de mesures provisoires (ci-après dénommé «document d'information»).
Information document containing the essential characteristics of the propulsion units and the pollutant control systems
Document d'information contenant les caractéristiques essentielles des groupes motopropulseurs et des systèmes anti-pollution
A general information document containing details about the organization of the session is also available on the same webpage.
Un document d'informations générales, qui donne des renseignements plus détaillés concernant l'organisation de la session peut aussi être consulté sur la même page web.
Auction participants will be provided with a bidder information document containing the full details of the auction process.
Les participants aux enchères recevront un document d'information à l'intention des soumissionnaires contenant les particularités du processus.
You will receive a regulatory information document containing all the information relating to the company, its project and the complete progress of the operation
Vous recevez un document d'information réglementaire regroupant l'ensemble des informations relatives à la société, à son projet et au déroulement complet de l'opération
Once validated, you automatically receive by email a regulatory information document containing all the information relating to the issuer, the operation and its progress
Une fois validées, vous recevez automatiquement par email un document d'information réglementaire qui regroupe l'ensemble des informations relatives à l'émetteur, à l'opération et à son déroulement
The EESC welcomes the requirement for payment service providers to provide consumers with a fee information document containing a list of the most representative services before the contract is concluded, and approves the provision requiring free access to this document at any time.
Le CESE accueille favorablement l'obligation faite aux prestataires de paiement de remettre avant la conclusion du contrat un document d'information sur les frais contenant la liste des services les plus représentatifs et approuve la disposition visant à permettre un accès gratuit à tout moment à ce document.
Paragraph 3.9.4. requires the axle or trailer manufacturer to provide an information document containing at least the information specified in Appendix 5 which becomes part of the test report.
Le paragraphe 3.9.4 indique que le fabricant de l'essieu ou le constructeur de la remorque doit fournir un document d'information comprenant au minimum les informations définies à l'appendice 5 et qui devrait désormais faire partie du procès-verbal d'essai.
The Secretariat was asked to prepare an information document containing this example and the comments made and also the examples submitted by another delegation during the intersession.
Le secrétariat était invité à rédiger un document d'information reprenant cet exemple et les observations qu'il avait suscitées, ainsi que les exemples fournis par une autre délégation durant l'intersession.
The Office is currently preparing an information document containing an analysis of various labelling programmes which have been developed in response to consumer concern.
Le Bureau prépare actuellement un document d'information dans lequel il passera en revue différents programmes d'étiquetage qui ont été lancés pour répondre aux préoccupations des consommateurs.
Requests the secretariat to prepare an information document containing the views of Parties on the proposed improved guidelines for consideration by the subsidiary bodies at their seventeenth sessions
Prie le secrétariat d'établir un document d'information reprenant les vues exprimées par les Parties au sujet des directives améliorées proposées pour examen par les organes subsidiaires à leur dix-septième session
The Secretariat would shortly circulate an information document containing an analysis of the question.
Le secrétariat distribuera prochainement un document d'information et de réflexion sur la question.
For new industries examining the possibility of setting up in Québec, Énergir has developed an information document containing all the data that you will find on this website.
Pour les nouvelles industries qui analysent la possibilité de s'installer au Québec, Énergir a développé un document informatif contenant l'ensemble de l'information que vous retrouverez sur notre site.
Synoniemen voor information document containing in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
Resultaten: 15. Exact: 15. Verstreken tijd: 65 ms.
