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information slip

Vertaling van "information slip" in Frans

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feuillet de renseignements m

feuillet d'information m

submit a sample of the combined information slip requesting an approval number

soumettre un échantillon du feuillet de renseignements combiné requérant un numéro d'approbation

Some forms contain several parts or copies - such as both an information slip and a summary - that require the same data.

Certains formulaires comportent plusieurs parties ou copies, comme un feuillet de renseignements et un sommaire, qui doivent contenir les mêmes données.

If you receive a share, no information slip will be sent to you.

Si vous recevez une action, vous ne recevrez pas de feuillet de renseignements.

Include these amounts whether or not your organization received an information slip for this income.

Vous devez inclure la totalité des intérêts perçus par l'organisme, qu'il ait ou non reçu un feuillet de renseignements à leur égard.

In most cases, the information slip issued for the withdrawal will be in the name of the annuitant.

Dans la plupart des cas, après un retrait, le feuillet de renseignements est établi au nom du rentier.

If you did not receive an information slip, your calculation for the dividend tax credit will depend on the type of dividend.

Si vous n'avez pas reçu de feuillet de renseignements, le calcul du crédit d'impôt fédéral pour dividendes dépendra du type de dividende.

The applicable information printed on the back of the recipient's information slip must be provided.

Vous devez fournir les renseignements pertinents imprimés au verso des feuillets de renseignements du destinataire.

If an information slip is not available, attach a statement from the issuer, indicating the income reported and the tax withheld.

Si vous n'avez pas reçu de feuillet de renseignements, joignez à la déclaration une lettre de l'émetteur indiquant le revenu déclaré et l'impôt retenu.

If you notice a mistake on an information slip, contact the employer, payer, or administrator for that slip.

Si vous constatez une erreur dans un feuillet de renseignements, communiquez avec l'employeur, le payeur ou l'administrateur qui a produit le feuillet.

As well, some recipients set this form aside for safekeeping in recognition of its importance and then forget to submit it when they receive their information slip.

D'autres prestataires, conscients de l'importance de la formule, la mettent en lieu sûr mais oublient d'envoyer leur demande lorsqu'ils reçoivent leur feuillet de renseignements.

Sometimes taxpayers prepare and file a return, only to later receive a tax information slip that should have been included on that return.

Parfois, les contribuables préparent et produisent une déclaration, pour ensuite recevoir un feuillet de renseignements fiscaux qui aurait dû être inclus dans cette déclaration.

If you fail to file or distribute any trust related information slip to a recipient by the due date, you will be subject to a penalty.

Si vous ne produisez pas ou ne distribuez pas de feuillets de renseignements se rapportant aux fiducies à un destinataire à la date limite de production, nous vous imposerons une pénalité.