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inspection structures
Vertaling van "inspection structures" in Frans
structures de contrôle
structures d'inspection
The existence of inspection structures constitutes a condition for registration.
L'existence de structures de contrôle constitue une condition de l'enregistrement.
The third country government must also declare that the inspection structures are established on its territory.
Le gouvernement du pays tiers doit aussi déclarer que les structures de contrôle sont établies sur son territoire.
Strengthen administrative and, in particular, inspection structures for fisheries policy.
Renforcer les structures administratives et, plus particulièrement, les structures d'inspection de la politique de la pêche.
At the same time, due to the importance of safety of gas alarms used in public places, professional inspection structures can be commissioned for regular inspection to ensure their normal use.
Dans le même temps, en raison de l'importance de la sécurité des alarmes de gaz utilisées dans les lieux publics, des structures d'inspection professionnelles peuvent être mises en service pour une inspection régulière afin de garantir leur utilisation normale.
Therefore, it appears that this declaration relates only to the inspection structures for a particular product.
Par conséquent, il apparaît que cette déclaration porte uniquement sur les structures de contrôle pour un produit particulier.
Both depend on the government designating and/or approving, and monitoring, inspection structures.
Dans les deux cas, le gouvernement doit désigner et/ou agréer des structures de contrôle, et les surveiller.
This means that the question whether appropriate inspection structures exist must be evaluated for each specific application separately.
Cela veut dire que la question de savoir s'il existe des structures de contrôle appropriées doit être évaluée séparément pour chaque demande particulière.
If inspection structures are to deserve their name, they have to be objective and impartial as regards producers.
Si les structures de contrôle doivent bien porter leur nom, il faut qu'elles soient objectives et impartiales à l'égard des producteurs.
First of all, inspection structures are almost evenly divided between public and private bodies.
Tout d'abord, les structures de contrôle sont réparties presque également entre organismes publics et organismes privés.
In particular, it leaves the choice between public and private elements in the design of the inspection structures.
En particulier, il permet de choisir des éléments publics ou privés dans la conception des structures de contrôle.
The inspection structures are based on continuous control, and may involve on-site inspections at the place of production.
Les structures de contrôle reposent sur un contrôle continu, et peuvent comporter des contrôles sur les lieux de production.
The requirement that inspection structures must exist is a necessary requirement for the registration of geographical indications.
La prescription relative à l'existence de structures de contrôle est une condition nécessaire pour l'enregistrement d'indications géographiques.
On its face, this appears to be an express confirmation that the inspection structures are intended to "secure compliance" with the product specifications.
À première vue, cela paraît confirmer expressément que les structures de contrôle sont destinées à "assurer le respect" du cahier des charges.
Synoniemen voor inspection structures in het Engels
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