Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Sluit u aan bij Reverso, het is gratis en gemakkelijk!
integration programmes notified
Vertaling van "integration programmes notified" in Frans
programmes d'intégration notifiés
The TMB made a number of additional observations with respect to the integration programmes notified, as follows
L'OSpT a fait un certain nombre d'observations additionnelles en ce qui concerne les programmes d'intégration notifiés
The TMB observed that no notification had been made under paragraph 10 of the same Article, which provides the possibility of integrating products earlier than that provided for in the integration programmes notified.
L'OSpT a observé qu'aucune notification n'avait été présentée au titre du paragraphe 10 du même article, qui prévoit la possibilité d'intégrer des produits plus tôt que prévu dans les programmes d'intégration notifiés.
The TMB observed, however, that the share of tops and yarns, and fabrics in the integration programmes notified under Articles 2.6 and 2.7(a) was significantly higher than that of made-up textile products and clothing
L'OSpT a observé, toutefois, que la part des peignés, filés et tissus relevant des programmes d'intégration notifiés au titre des paragraphes 6 et 7 a) de l'article 2 était notablement plus élevée que celle des articles confectionnés et des vêtements.
In its 1996 (annual) report and in the first comprehensive report, the TMB made a number of observations regarding the integration programmes notified pursuant to Articles 2.6 and 2.7(a).
Dans son rapport (annuel) de 1996 et dans son premier rapport général, l'OSpT a fait un certain nombre d'observations en ce qui concerne les programmes d'intégration notifiés conformément à l'article 2:6 et 2:7 a).
Reference was then made to the individual integration programmes notified by the four importing Members, and it was noted that in technical terms, these Members had integrated at least 16 per cent of their 1990 volume of imports.
L'intervenant a ensuite abordé les différents programmes d'intégration notifiés par les quatre Membres importateurs et a relevé que, du point de vue technique, ceux-ci avaient intégré au moins 16 pour cent du volume de leurs importations de 1990.
Accordingly, they directed their comments primarily at the integration programmes notified by these four Members.
De ce fait, ils ont axé leurs observations principalement sur les programmes d'intégration notifiés par ces quatre Membres.
As to the potential trade effects of the integration programmes notified by Members referred to in Article 2.7(a) the following observations can be made on the basis of analysing Stage 1 and Stage 2 integration taken together
En ce qui concerne les effets que les programmes d'intégration notifiés par les Membres visés au paragraphe 7 a) de l'article 2 pourraient avoir sur le commerce, l'analyse des deux premières étapes de l'intégration considérées ensemble permet de faire les observations suivantes
? The examination of integration programmes notified by Members was put on the agenda of each meeting held in 2001 by the TMB.
L'examen des programmes d'intégration notifiés par les Membres a été inscrit à l'ordre du jour de toutes les réunions tenues en 2001 par l'OSpT.
We have noted that the TMB was unable to determine whether the integration programmes notified by Switzerland respected the criteria laid down in Articles 2.6 and 2.8(a) of the ATC.
Nous avons pris note du fait que l'OSpT n'était pas en mesure de déterminer si les programmes d'intégration notifiés par la Suisse respectaient les critères contenus dans les articles 2:6 et 2:8 a) de l'ATV.
We feel certain that with these additional elements, the TMB will be able to determine that the integration programmes notified by Switzerland are consistent with the criteria set forth in the ATC. Accept, Sir, the assurances of our highest consideration.
Convaincus qu'avec ces éléments complémentaires l'OSpT sera en mesure de déterminer que les programmes d'intégration notifiés par la Suisse sont conformes aux critères définis par l'ATV, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de notre parfaite considération.
During the year 2001, the TMB took note altogether of 36 Stage 3 integration programmes notified by Members.
En 2001, l'OSpT a pris note au total de 36 programmes d'intégration notifiés par les Membres au titre de la troisième étape.
The introduction of the proposed changes would enable the Textile Monitoring Body to determine that the integration programmes notified by Slovenia are in conformity with the requirements of the Agreement on Textiles and Clothing.
L'introduction des modifications proposées permettrait à l'Organe de supervision des textiles de constater que les programmes d'intégration notifiés par la Slovénie sont conformes aux prescriptions de l'Accord sur les textiles et les vêtements.
Integration programmes notified prior to the adoption of the TMB's first comprehensive report
Programmes d'intégration notifiés avant l'adoption du premier rapport général de l'OSpT
Synoniemen voor integration programmes notified in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Resultaten: 20. Exact: 20. Verstreken tijd: 36 ms.
