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intent to develop and implement
Vertaling van "intent to develop and implement" in Frans
intention d'élaborer et de mettre en œuvre
Notice of intent to develop and implement regulations and other measures to reduce air emissions
Avis d'intention d'élaborer et de mettre en œuvre des règlements et d'autres mesures pour réduire les émissions atmosphériques
The notice of intent to develop and implement regulations and other measures to reduce air emissions published in the Canada Gazette on Saturday, sets out the government's regulatory agenda.
L'avis d'intention d'élaborer et de mettre en œuvre des règlements et d'autres mesures pour réduire les émissions atmosphériques publié dans la Gazette du Canada, samedi, énonce le programme de réglementation du gouvernement.
Notice of intent to develop and implement Extended Producer Responsibility regulations to manage the end-of-life of ozone-depleting substances and their halocarbon alternatives (PDF 818 KB, go to page 8)
Avis d'intention d'élaborer et de mettre en ouvre un règlement sur la responsabilité élargie des producteurs pour gérer la fin de vie des substances appauvrissant la couche d'ozone et de leurs halocarbures de remplacement (PDF 818 Ko, allez à la page 8)
Canadian Environment Protection Act 1999: Notice of intent to develop and implement measures to assess and manage the risks posed by certain substances to the health of Canadians and their environment.
Avis d'intention d'élaborer et de mettre en uvre des mesures d'évaluation et de gestion des risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et leur environnement.
G/TBT/N/CAN/181 | Canada | Notice of intent to develop and implement regulations and other measures to reduce air emissions | To protect human health and the environment by reducing air emissions
G/TBT/N/CAN/181 | Canada | Avis d'intention d'élaborer et de mettre en œuvre des règlements et d'autres mesures pour réduire les émissions atmosphériques | Protéger la santé des personnes et l'environnement en réduisant les émissions de polluants atmosphériques.
In October 2006, the Government of Canada published the Notice of intent to develop and implement regulations and other measures to reduce air emissions (the notice of intent) (notified as G/TBT/N/CAN/181).
En octobre 2006, le gouvernement du Canada a publié l'Avis d'intention d'élaborer et de mettre en œuvre des règlements et d'autres mesures pour réduire les émissions atmosphériques ("l'avis d'intention") (notifiée sous G/TBT/N/CAN/181).
The Government invites all interested and affected parties to provide their comments and responses to the key questions contained in this companion document to the Notice of Intent to Develop and Implement Regulations and Other Measures to Reduce Air Emissions.
Le gouvernement invite toutes les parties intéressées et touchées à fournir des commentaires et à répondre aux questions clés de ce document d'accompagnement de l'Avis d'intention d'élaborer et de mettre en oeuvre des règlements et d'autres mesures pour réduire les émissions atmosphériques.
It, along with the Notice of Intent to Develop and Implement Regulations and Other Measures to Reduce Air Emissions (NOI), specifies that the NRTEE will provide advice to the Minister in two areas
Ladite loi, ainsi que l'Avis d'intention d'élaborer et de mettre en œuvre des règlements et d'autres mesures pour réduire les émissions atmosphériques, précise que la TRNEE conseillera le Ministre sur deux plans. Polluants atmosphériques
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