In that sense, as a matter of coverage, the claim was an intermediate generalisation.
T 879/09 gives an example of cases dealing with intermediate generalisation.
A recent decision highlighted that whether an amendment constitutes an intermediate generalisation is irrelevant for the purposes of assessing its admissibility.
Une décision récente souligne que la question de savoir si une modification représente une généralisation intermédiaire est sans incidence sur l'appréciation de l'admissibilité de cette modification.
In other words, in order to be acceptable, this intermediate generalisation had to be the result of unambiguous information that a skilled person would draw from a review of the example and the content of the application as filed.
En d'autres termes, pour être admissible, cette généralisation intermédiaire doit résulter des informations non ambiguës que l'homme du métier tirerait de la lecture de l'exemple et du contenu de la demande telle que déposée.
To amount to added matter the intermediate generalisation must be a generalisation in terms of disclosure, not coverage.
Pour qu'il y ait ajout d'éléments, la généralisation intermédiaire doit constituer une généralisation au regard de la divulgation et non de l'étendue de la protection.
Claim 4 thus represented a generalisation, also referred to in patent jargon as an intermediate generalisation.
Elle représentait ainsi une généralisation, dite aussi généralisation intermédiaire dans le jargon des brevets.
The board in T 962/98 established criteria for the admissibility of an intermediate generalisation.
La chambre dans l'affaire T 962/98 pose des critères afin qu'une généralisation intermédiaire soit acceptable.
In T 1644/11 the examining division had held the subject-matter of claim 1 to be an intermediate generalisation which had no basis in the application as originally filed, relying in particular on T 284/94.
Dans l'affaire T 1644/11, la division d'examen, se fondant notamment sur la décision T 284/94, avait estimé que l'objet de la revendication 1 était une généralisation intermédiaire ne découlant pas directement de la demande telle que déposée initialement.
In some decisions, this has been called "intermediate generalisation" (see e.g. T 962/98, T 1408/04, T 461/05, T 1118/10.
Certaines décisions parlent de "généralisation intermédiaire" comme par exemple T 962/98, T 1408/04, T 461/05, T 1118/10.
These conditions should be understood as an aid to assessing, in the particular case of an intermediate generalisation, if the amendment fulfils the requirements of Art. 123(2).
Ces conditions visent à pouvoir déterminer, dans le cas bien précis d'une généralisation intermédiaire, si la modification satisfait aux exigences de l'article 123(2).
Generalising a value range taken from an example was allowed, but such intermediate generalisation was admissible under Art.
S'il est possible de généraliser un intervalle de valeur à partir d'un exemple, une telle généralisation intermédiaire n'est admissible, selon l'art.
In the case at issue, however, the issue of an intermediate generalisation incompatible with Art.
Cependant, dans l'affaire en cause, la question d'une généralisation intermédiaire incompatible avec l'art.
Keywords: amendments to claims - intermediate generalisation At issue was European patent 0779851, which aimed to provide a grinding product with a considerably longer service life than known products.
Mots-clés : modifications des revendications - généralisation intermédiaire Le brevet européen 0779851 concernait le problème technique consistant à mettre au point un produit abrasif ayant une durée de vie nettement plus longue que les produits connus.