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internal compliance programmes
Vertaling van "internal compliance programmes" in Frans
programmes de contrôle interne
programmes internes de conformité
Investment in internal compliance programmes can be costly for small firms or seen as excessively burdensome.
Pour les petites entreprises, l'investissement dans les programmes de contrôle interne est parfois trop coûteux ou trop contraignant.
Another has promoted internal compliance programmes for universities and research centres to avoid technology transfer.
Un autre a encouragé les universités et les centres de recherche à mettre en œuvre des programmes de contrôle interne pour éviter le transfert de technologie.
Questions and guidelines on the description of internal compliance programmes and for subsequent assessment
Questions et lignes directrices relatives à la description des programmes internes de conformité et à leur évaluation ultérieure
Common approaches and practices as regards internal compliance programmes can contribute to a uniform and consistent application of controls throughout the EU.
Des approches et des pratiques communes en matière de programmes internes de conformité peuvent contribuer à une application uniforme et cohérente des contrôles dans toute l'Union européenne.
Outreach initiatives targeting small and medium-sized enterprises should make it a priority to help such firms to establish internal compliance programmes.
Dans le cadre de l'action de sensibilisation menée par les pouvoirs publics, on devrait en priorité aider ces entreprises à mettre en place des programmes de contrôle interne.
The Panel notes that many States promote the establishment of internal compliance programmes, while some make it a requirement for obtaining export licences for sensitive goods.
Le Groupe d'experts note que de nombreux pays favorisent la mise en place de programmes de contrôle interne, tandis que d'autres en font une condition pour la délivrance des licences d'exportation de produits sensibles.
Questions and guidelines on the description of internal compliance programmes and for subsequent assessment are set out in Annex I. Member States may add further questions. Where Member States add any further questions, they should be directly relevant to the certification assessment process.
Les questions et lignes directrices relatives à la description des programmes internes de conformité et à leur évaluation ultérieure sont exposées dans l'annexe I. Les États membres peuvent ajouter d'autres questions, pour autant qu'elles aient trait au processus d'évaluation de la certification.
Internal compliance programmes are more difficult to implement for small and medium-sized enterprises than for larger firms.
Les programmes de contrôle interne sont plus difficiles à mettre en œuvre dans les petites entreprises que dans les grandes.
Internal compliance programmes help producers and traders to exercise discipline and vigilance over sensitive dual-use exports.
Les programmes de contrôle interne aident les producteurs et les négociants à faire preuve de discipline et de vigilance s'agissant des exportations de biens sensibles à double usage.
Internal compliance programmes help entities more easily identify suspicious enquiries and more effectively strengthen export controls.
Les programmes de contrôle interne aident les entités à repérer plus facilement les demandes de renseignements suspectes et à renforcer plus efficacement les dispositifs de contrôle des exportations.
Internal compliance programmes have proved an effective tool to help the private sector to implement export controls, although not all companies have such programmes in place.
La contribution des programmes de contrôle interne à la mise en œuvre par le secteur privé du contrôle des exportations s'est révélée particulièrement efficace, même si toutes les compagnies n'ont pas encore mis en place de tels programmes.
the 2011 Wassenaar Arrangement Best Practice Guidelines on Internal Compliance Programmes for Dual-Use Goods and Technologies,
les lignes directrices de l'Arrangement de Wassenaar de 2011 relatives aux bonnes pratiques en matière de programmes internes de conformité pour les biens et les technologies à double usage,
It also publishes information sheets for the export control community; for instance in 2011, it published a comprehensive information booklet on technology transfer and non-proliferation, as well as one on internal compliance programmes.
Il diffuse également des fiches d'information à l'intention des professionnels concernés, à l'exemple de la brochure d'information exhaustive de 2011 consacrée au transfert de technologie et à la non-prolifération ainsi qu'aux programmes internes de vérification.
Synoniemen voor internal compliance programmes in het Engels
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