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Vertaling van "interpretation of article" in Frans

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Your interpretation of article 43.03 is correct.

Votre interprétation de l'article 43.03 est juste.

Therefore, it all boils down to the interpretation of article 21 of the convention.

Tout dépend donc de l'interprétation de l'article 21 de la convention.

She then elucidated the United Kingdom's interpretation of article 76 in connection with the establishment of extended continental margins on the basis of an association between a landmass and a ridge.

Elle a ensuite expliqué comment le Royaume-Uni interprétait l'article 76 pour ce qui est d'établir des marges continentales en associant une masse terrestre et une dorsale.

Different schools of thought existed on the interpretation of article 18, hours of work.

Différentes écoles de pensée existaient à propos de l'interprétation de l'article 18, concernant les heures de travail.

Others made it clear that any such guidance should not extend to an interpretation of article 9.

D'autres ont tenu à préciser qu'il ne fallait pas que de tels documents aillent jusqu'à donner une interprétation de l'article 9.

The review of the interpretation of article 12 currently under way was likely to affect that situation.

L'examen en cours de l'interprétation de l'article 12 aura probablement des répercussions à cet égard.

Under that interpretation of article 55, the provision is applicable only if the contract of sale was validly concluded without a price.

Selon cette interprétation de l'article 55, cette disposition n'est applicable que si le contrat de vente avait été valablement conclu même sans indication de prix.

Should not, therefore, the interpretation of article 5 be more proactive with regard to sexist prejudices and harmful practices that violated fundamental human rights?

L'interprétation de l'article 5 ne doit-elle par conséquent pas être plus proactive en matière de préjugés sexistes et de pratiques préjudiciables qui violent les droits fondamentaux de l'homme?

While rules of international humanitarian law may be relevant for the purposes of the interpretation of article 9, both spheres of law are complementary, not mutually exclusive.

Si les règles du droit international humanitaire peuvent être pertinentes aux fins de l'interprétation de l'article 9, les deux domaines de droit sont complémentaires et ne s'excluent pas l'un l'autre.

He conceded that the first sentence could be regarded as ambiguous, but that the rest of the paragraph served to clarify the nuances in the interpretation of article 8.

L'orateur admet que la première phrase peut être considérée comme ambiguë mais estime que le reste du paragraphe sert à nuancer l'interprétation de l'article 8.

This interpretation of article 28.4 is flawed.

Cette interprétation de l'article 28.4 est erronée.

That the application of enforcement by committal in that case is considered as a wrong interpretation of article 11, which submits the decision to cassation.

«Que l'application de la contrainte par corps dans ce cas est considérée comme une erreur d'interprétation de l'article 11, ce qui soumet la décision à cassation».

As I said in my opening remarks, so far, 40 state parties to the convention have expressed their opinion on the interpretation of article 21.

Comme je l'ai mentionné lors de mes notes d'ouverture, jusqu'à maintenant, 40 États parties à la convention se sont prononcés sur l'interprétation de l'article 21.