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interpretation would be consistent
Vertaling van "interpretation would be consistent" in Frans
interprétation serait conforme
interprétation serait cohérente
Such an interpretation would be consistent with the object and purpose of the Act, which is to mediate and resolve workplace disputes, and protect employee rights.
Une telle interprétation serait conforme à l'objet ou à l'esprit de la Loi, qui consiste à assurer des services de médiation et à régler les conflits en milieu de travail, et à protéger les droits du fonctionnaire.
The first interpretation would be consistent with Article 195 of the EC Treaty, which provides that the Ombudsman may not deal with matters "where the alleged facts are or have been the subject of legal proceedings".
La première interprétation serait conforme à l'article 195 du Traité CE, qui prévoit que le Médiateur ne peut procéder aux enquêtes qu'il estime justifiées «si les faits allégués font ou ont fait l'objet d'une procédure juridictionnelle».
Such an interpretation would be consistent with the policy considerations discussed earlier in this ruling, in that any concessions or admissions made by a party to a conciliation could not be used against them, once a settlement was concluded.
Cette interprétation serait cohérente avec les considérations d'ordre public examinées plus haut dans cette décision, portant que toute concession ou admission faite par une partie lors d'une conciliation ne peut être utilisée contre elle lorsque l'entente a été conclue.
In fact, such an interpretation would be consistent with the terms of this particular waiver as it applies to preferential treatment generally and not, as is mostly the case with other currently effective waivers, only to preferential tariff treatment.
En fait, cette interprétation serait compatible avec les termes de la dérogation car celle-ci s'applique à un traitement préférentiel en général et non, comme c'est le cas pour la plupart des autres dérogations actuellement en vigueur, à un seul traitement préférentiel tarifaire.
Therefore, her delegation's interpretation would be consistent with the legal regime already existing in the Agreement itself.
C'est pourquoi l'interprétation de sa délégation serait conforme au régime juridique qui existait déjà dans le cadre de l'Accord sur les MIC.
RCP argued that this interpretation would be consistent with the interconnection and WNP framework in large ILEC territories.
RCP a fait valoir que cette interprétation serait cohérente avec le cadre sur l'interconnexion et la TNSSF dans les territoires des grandes ESLT.
4 Such an interpretation would be consistent with Article 31(1) of the Vienna Convention, which provides, inter alia, for good faith interpretations of treaties in light of their object and purpose.
L'interprétation contraire serait incompatible avec l'article 31 1) de la Convention de Vienne qui prévoit notamment qu'un traité doit être interprété de bonne foi et à la lumière de son objet et de son but.
CP asserts that such an interpretation would be consistent with "the historical industry practice and the general legislative scheme in all matters relating to the maximum revenue entitlement (MRE) program".
CP affirme qu'une telle interprétation cadrerait avec les pratiques antérieures de l'industrie et le régime législatif général concernant toutes les questions liées au RAM.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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