Clarified example on interruption of time limits due to a stay of proceedings under Rule 14(1)
Clarification de l'exemple concernant la suspension des délais en cas de suspension de la procédure conformément à la règle 14(1)
This diary reflects over the progressive immersion in the contemporary history of Algeria, a history where the sense of urgency and the constant interruption of time expressed by witnesses are also felt by historians.
Ce carnet sera celui d'une plongée dans l'histoire contemporaine de l'Algérie, où les sentiments d'urgence permanente et de « temps haché » exprimés par les témoins touchent aussi les historiens.
This view is fully reflected in the provisions of Rule 13(5) EPC (interruption of time limits by suspension of proceedings) and Rule 85 EPC (extension of time limits).
Cette considération se reflète dans la règle 13(5) CBE (la suspension de la procédure entraîne celle des délais qui courent) et la règle 85 CBE (prorogation des délais).
Andere resultaten
Interruption of time-limits for legal proceedings and administrative appeals
Interruption du délai pour les procédures judiciaires et les recours administratifs
Interruption of Time-Limits for Lodging of Appeals
Interruption des délais due à la présentation de recours
There were no interruptions or periods of time when the modified firing plug had to be disassembled and cleaned out.
Il n'y a pas eu d'interruption ou de périodes pendant lesquelles le bouchon modifié ait dû être démonté et nettoyé.
Control input for interruption of the time elapse
Entrée de commande pour interruption de la temporisation
Interruption of the time outdoors should be compensated by a longer illumination time.
En cas d'interruption du temps passé en extérieur, l'interruption devra être compensée par une prolongation de la durée d'illumination.
A short visit abroad will not be viewed as an interruption of this time period
Un séjour de courte durée à l'étranger ne sera pas considéré comme une interruption de cette période
Right in the middle of the electoral campaign the Prosecutor's office rejects a legitimate request for additional information whilst we are suggesting the interruption of the prescription time so that the procedure is not delayed.
En pleine campagne électorale, le parquet rejette une demande légitime de supplément d'information alors que nous proposons d'interrompre les temps de prescription pour ne pas retarder la procédure.
Learn more Repair Monitoring Real time supervision of repairs or works to control all phases of the process, minimizing service interruptions or increase of times or costs.
Surveillance des réparations Supervisez en temps réel le déroulement des travaux réalisés dans le bâtiment, en contrôlant toutes les phases du processus et en évitant les interruptions de service.
If we were to finish earlier or if there were not enough speakers on that day, we would have no problem in moving to the next item on our programme of work, without interruption or loss of time allocated to the Committee.
Dussions-nous terminer nos travaux plus tôt ou ne pas avoir assez d'orateurs ce jour-là, alors nous n'aurions aucune objection à passer à la question suivante inscrite à notre programme de travail, sans interruption des travaux ni perte du temps alloué à la Commission.
Both methodological changes (for monetary aggregates and foreign trade) were brought back in time to avoid any interruption of the respective time series.
Les deux changements méthodologiques (concernant les agrégats monétaires et le commerce extérieur) ont été répercutés rétroactivement sur les données antérieures afin d'éviter une interruption des séries chronologiques respectives.