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investment code
Vertaling van "investment code" in Frans
code d'investissements
codes des investissements
A new investment code had been finalized and would soon be in force.
Un nouveau code des investissements a été finalisé qui sera bientôt en vigueur.
The law provides certain exemptions in addition to the investment code.
Les exemptions sont prévues outre les avantages du code des investissements.
Preparation of a new or up-to-date investment code is in process.
L'établissement d'un nouveau code d'investissement actualisé est en cours.
A draft tourism investment code is being drawn up and includes greater facilities for both domestic and foreign investors.
Un projet de code d'investissement touristique est en cours d' contient davantage de facilités pour les investisseurs tant nationaux qu'étrangers.
It is possible to inspect the entire investment code by clicking here...
C'est possible d'inspecter le code de l'investissement complet en cliquant ici...
In addition, a new investment code aimed at easing processes for foreign investors is scheduled to come into force this year.
De plus, un nouveau code de l'investissement visant à faciliter les démarches pour les investisseurs étrangers doit entrer en vigueur cette année.
An investment code formulated in appropriate terms could be used for that purpose.
Un code des investissements formulé en termes appropriés pouvait être utilisé à cette fin.
There is an investment code but it still lacks an implementing decree.
Un code des investissements existe, mais n'a pas encore son décret d'application.
The investment code has been amended, according five-year advantages to new investors.
Le Code des investissements a été modifié et des avantages sont accordés pour une durée de cinq ans aux nouveaux investisseurs.
In addition to the above-mentioned concessions, the investment code contains other incentives
Au-delà des avantages ci-dessus présentés, le Code des investissements prévoit d'autres incitations
In this context, we appreciate the efforts being undertaken towards finalization of the new investment code.
Dans cette optique, nous apprécions les efforts déployés afin de finaliser le nouveau code des investissements.
The relevant texts would be bolstered by the adoption of a new investment code currently being drawn up.
Les textes seraient renforcés avec l'adoption d'un nouveau code des investissements actuellement en cours d'élaboration.
Tax relief, guaranties and benefits are provided to investors through the investment code.
Des mesures d'allègement fiscal, des garanties et des avantages sont consentis aux investisseurs à travers le code des investissements.
Synoniemen voor investment code in het Engels
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