The invoice value is usually accepted as the normal price.
The present system is not based on invoice value.
Companies engaged in factoring can sometimes receive up to 90% of invoice value upfront.
Les entreprises qui ont recours à l'affacturage peuvent parfois recevoir jusqu'à 90% de la valeur de la facture à l'avance.
The 20% restocking fee will be applied to the original invoice value.
Can provide invoice value as you like to decrease your tax.
Peut fournir une valeur de facture lorsque vous souhaitez réduire votre taxe.
Insurance for the goods per invoice value
Assurance pour les marchandises par valeur de facture
In some cases, consular fees amount to hundreds of dollars per shipment, which can exceed the invoice value of smaller consignments.
Dans certains cas, les redevances consulaires représentent des centaines de dollars par expédition, ce qui peut excéder la valeur facturée des petites expéditions.
Part of the invoice value is reserved in favour of the importing countries and can be returned as development aid in the form of tied loans.
Une partie de la valeur facturée est réservée aux pays importateurs et peut être retournée à titre d'aide au développement sous la forme de prêts liés.
In verifying the declared value, the importer must present a signed declaration providing details of the invoice value, transportation and insurance expenses and any other direct or indirect payments.
Lors de la vérification de la valeur déclarée, l'importateur doit présenter une déclaration signée donnant des précisions sur la valeur facturée, le transport et le coût des assurances ainsi que tout autre paiement direct ou indirect.
Aid at a rate of 80 % of the invoice value of eligible expenditure
Montant de l'aide: 80 % de la valeur facturée des coûts éligibles.
The assignment of claims shall be limited to the amount of the invoice value of the retained goods which were processed to create the new product.
La cession est limitée au montant de la valeur de la facture de la marchandise sous réserve qui a été transformée dans une nouvelle marchandise.
The basic document serving as an evidence of the transaction value is the invoice of the foreign seller, and therefore this value is called invoice value.
Le document de base apportant la preuve de la valeur de transaction est la facture du vendeur étranger et c'est pourquoi cette valeur est dite valeur facturée.
Since it relates to addition to invoice value it is also likely that the importer suppresses this information to avoid tendering evidence and to avoid scrutiny by customs officers.
Comme il s'agit d'une adjonction à la valeur de la facture, il peut aussi arriver que l'importateur dissimule ce renseignement pour ne pas avoir à fournir d'éléments de preuve et pour éviter que les douaniers procèdent à un examen approfondi.