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involving computer programs
Vertaling van "involving computer programs" in Frans
impliquant des programmes d'ordinateurs
On the other hand, it proposes including inventions involving computer programs.
En revanche, il a proposé d'inclure dans le champ d'application les inventions impliquant les programmes d'ordinateurs.
Accordingly, innovations involving computer programs which do not solve any problems of applied natural science beyond the improvement of data processing efficiency shall not be patentable.
En conséquence, ne sont pas brevetables les innovations consistant en des programmes d'ordinateur qui ne résolvent pas de problèmes des sciences naturelles appliquées au-delà de l'amélioration de l'efficacité du traitement de données.
Inventions involving computer programs may therefore be protected by utility models provided they meet the requirements set out in the Directive.
Les inventions impliquant des programmes d'ordinateurs pourront donc être protégées par modèle d'utilité, pour autant qu'elles remplissent les conditions de la protection définies par la directive.
The Council has however inserted the terms whether expressed as source code, as object code or in any other form in order to clarify better what is meant by invention involving computer programs.
Toutefois, le Conseil a inséré le membre de phrase qu'ils soient exprimés en code source, en code objet ou sous toute autre forme afin de préciser encore davantage ce qu'on entend par invention impliquant l'utilisation d'un ordinateur.
The change to Recital 13 corresponds to Amendment 2 (in part), taking account of the deletion of the phrase excluding inventions involving computer programs.
La modification du considérant 13 correspond à l'amendement 2 (en partie) du Parlement afin de prendre en compte la suppression de l'exclusion concernant les inventions impliquant des programmes d'ordinateurs.
Accordingly, it is submitted that the South African position complies with Article 27 of the TRIPS Agreement, inasmuch as inventions based on or involving computer programs are patentable.
En conséquence, nous sommes d'avis que la position sud-africaine est conforme à l'article 27 de l'Accord sur les ADPIC, dans la mesure où les inventions fondées sur des programmes d'ordinateur ou faisant intervenir des programmes d'ordinateur sont brevetables.
The deletion of point (d) - inventions involving computer programs - corresponds to Parliament's Amendment 8 (part).
La suppression du point d) relatif aux inventions impliquant des programmes d'ordinateurs correspond à l'amendement 8 (en partie) du Parlement.
The European Parliament49 and the Economic and Social Committee50 have both supported the patentability of inventions involving computer programs.
Le Parlement européen49 et le Comité économique et social50 ont tous deux apporté leur soutien à la brevetabilité des inventions impliquant des programmes d'ordinateur.
Synoniemen voor involving computer programs in het Engels
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