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ipr system
Vertaling van "ipr system" in Frans
système des DPI
système de protection des DPI
système DPI
régime de DPI
régime des DPI
système des droits de propriété intellectuelle
système de droits de propriété intellectuelle
système de protection des droits de propriété intellectuelle
For the same reasons, this process can not be described as a misuse of the IPR system.
Pour les mêmes raisons, ce processus ne peut pas être décrit comme un emploi abusif du système de DPI.
The objectives of promoting technological innovation and the transfer of technology are usually mutually consistent since right holders are generally more willing to transfer technology voluntarily where a country's IPR system provides effective protection.
Les objectifs de la promotion de l'innovation technologique et du transfert de technologie sont généralement mutuellement compatibles, puisque les détenteurs de droits accepteront plus volontiers un transfert de technologie lorsque le système de DPI d'un pays leur assure une protection efficace.
The IPR system undervalues the importance of the public domain, thereby stifling innovation.
Le système des DPI sous-évalue l'importance du domaine public, étouffant l'esprit d'innovation.
The IPR system provides protection to the results of investment in the development of new environmentally-friendly technology, thus giving the incentive and the means to finance such research and development.
Le système des DPI assure la protection des résultats des investissements effectués dans la mise au point d'une technologie nouvelle respectueuse de l'environnement, incitant ainsi à procéder à des travaux de recherche-développement dans ce domaine et donnant les moyens de les financer.
Right holders will be reluctant to licence their technology if they have no confidence in the IPR system of a given country.
Le détenteur du droit hésitera à concéder une licence d'exploitation s'il n'a pas confiance dans le système de protection des DPI de tel ou tel pays.
To conclude, we do not believe that a change to the IPR system is required, such as exclusions from patentability or systematic compulsory licensing.
Pour conclure, nous ne pensons pas qu'un changement du système de protection des DPI, dans le sens d'une introduction par exemple de nouvelles exclusions de la brevetabilité ou de la concession systématique de licences obligatoires, soit nécessaire.
You have to lay down that in all cases farmers' seeds cannot be privatised, that in all cases they must remain outside of any IPR system, that in all cases population dynamics must be maintained.
Il faut imposer que dans tous les cas les semences paysannes ne peuvent pas être privatisées, que dans tous les cas, elles doivent rester en dehors de tout système de DPI, et que dans tous les cas la dynamique des populations doit être maintenue.
As a consequence, the idea of creating an additional IPR system specifically for TK should be buried for good.
Par conséquent, l'idée de créer un système de DPI supplémentaire spécifiquement pour les savoirs traditionnels devrait être abandonnée pour de bon.
No matter how sui generis, this would still be an IPR system and for this reason unfit to protect TK as such.
Quel que soit le système sui generis, celui-ci sera toujours un système de DPI et pour cette raison ne convient pas à la protection des savoirs traditionnels en tant que tels.
the commitment to IPR enforcement and hence the success of capacity-building in this area can be increased by simultaneously raising awareness about the benefits to the domestic economy of a well-functioning IPR system
L'attachement au respect des DPI et, partant, l'efficacité des activités de renforcement des capacités dans ce domaine peuvent être renforcés en faisant connaître du même coup les avantages qu'un système de DPI performant présente pour l'économie nationale
An IPR system is called sui generis (Latin for "of its own kind") when it is designed for a specific type of product, rather than general in scope like patents or copyright.
Un système de DPI est appelé sui generis ("de son genre" en latin) quand il est destiné à un type spécifique de produit, plutôt que d'une portée générale comme les brevets et le copyright.
What a sui generis IPR system for TK could achieve is to help TK holders to commercialise parts of their knowledge.
Ce à quoi un système de DPI sui generis pour les savoirs traditionnels pourrait aboutir, c'est à aider les détenteurs de savoirs traditionnels à commercialiser des parties de leurs savoirs.
The courses are designed to provide participants with a deeper understanding of IPRs and the techniques required for smooth utilization of the IPR system.
Les cours sont conçus de manière à faire mieux comprendre aux participants ce que sont les DPI et à leur enseigner les techniques qui leur permettront d'utiliser sans problèmes le système des DPI.
Synoniemen voor ipr system in het Engels
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