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is a variable import levy
Vertaling van "is a variable import levy" in Frans
est un prélèvement variable à l'importation
s'agit d'un prélèvement variable à l'importation
The fact that a measure provides some degree of transparency or predictability to traders does not preclude a finding that the measure is a variable import levy.
Le fait qu'une mesure assure un certain degré de transparence ou de prévisibilité aux négociants n'empêche pas de constater que la mesure est un prélèvement variable à l'importation.
A lack of transparency or predictability or impeding the transmission of international prices may be further evidence that a measure is a variable import levy.
Le manque de transparence ou de prévisibilité ou le fait d'empêcher la répercussion des prix internationaux peut être un élément de preuve de plus démontrant qu'une mesure est un prélèvement variable à l'importation.
If a measure is a variable import levy, a minimum import price or a measure similar to one of these, which have been required to be converted into ordinary customs duties, it cannot be an ordinary customs duty.
Si une mesure est un prélèvement variable à l'importation, un prix minimal à l'importation ou une mesure similaire, du type de celles qui ont dû être converties en droits de douane proprement dits, elle ne pourrait pas être un droit de douane proprement dit.
More specifically, the Panel will first consider whether the measure is a variable import levy or a measure similar to a variable import levy.
Plus spécifiquement, il examinera tout d'abord si la mesure est un prélèvement variable à l'importation ou une mesure similaire à un prélèvement variable à l'importation.
Chile makes an additional argument that the Panel mistakenly conflated two distinct criteria for determining whether a measure is a variable import levy: continuous variability and predictability.
Le Chili présente un argument additionnel selon lequel le Groupe spécial a fusionné à tort deux critères distincts pour déterminer si une mesure était un prélèvement variable à l'importation: la variabilité continuelle et la prévisibilité.
Thailand will not examine in detail the precise elements or formula of Chile's new price band system to demonstrate that it is a variable import levy.
La Thaïlande n'examinera pas en détail les éléments précis de la formule appliquée dans le nouveau système de fourchettes de prix du Chili pour démontrer qu'il s'agit d'un prélèvement variable à l'importation.
Guatemala has requested the Panel to find that the challenged measure is a variable import levy, a minimum import price, or a similar measure.
Le Guatemala a demandé au Groupe spécial de constater que la mesure contestée est un prélèvement variable à l'importation, un prix minimal à l'importation ou une mesure similaire.
Consequently, Argentina claims, it is a variable import levy.
L'Argentine soutient donc qu'il s'agit d'un prélèvement variable à l'importation.
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