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est défini de façon générale
est définie au sens large
est défini largement
est défini au sens large
A branch is defined broadly under financial institutions legislation and can include the head office or any other office.
Le terme succursale est défini de façon générale dans les lois régissant les institutions financières et peut comprendre le siège social ou un autre bureau.
Representative is defined broadly so that it includes not just officers and employees, but also agents and contractors.
Le terme «agent» est défini de façon générale pour englober non seulement les cadres et les employés, mais aussi les mandataires et entrepreneurs.
In this connection, we also note that supply of services through cross-border supply or commercial presence is defined broadly to include the production, distribution, marketing, sale and delivery of such services.
A cet égard, nous précisons en outre que la fourniture de services suivant les modes transfrontières ou présence commerciale est définie au sens large comme comprenant la production, la distribution, la commercialisation, la vente et la livraison de ces services.
The term "laws, regulations and other measures" is defined broadly as "laws, regulations and other measures of the central government as well as local regulations, rules and other measures issued or applied at the sub-national level."
règlements et... autres mesures est définie au sens large comme s'entendant des lois, [...] règlements et [...] autres mesures du gouvernement central ainsi que les règlements locaux et les règles et autres mesures locales édictés ou appliqués à l'échelon infrarégional .
The term 'torture' is defined broadly in domestic law to punish all acts of torture, including acts that do not inflict even "severe pain or damage."
Le terme «torture» est défini largement en droit interne pour punir tous les actes de torture, y compris les actes ne causant pas «une douleur ou des souffrances aigües».
"Organization" is defined broadly in section 2(1) of the Act and includes "a person".
Le terme « organisation » est défini largement au paragraphe 2(1) de la Loi et s'entend notamment des « personnes ».
Public is defined broadly and inclusively to cover all the individuals or groups who may be interested in or affected by the decision-making body.
Public - Le terme « public » est défini de façon générale et inclusive, de manière à englober toutes les personnes ou tous les groupes susceptibles de s'intéresser à l'organisme décisionnel ou d'être touchés par ce dernier.
The common feature of these definitions is that disability is defined broadly.
Ces définitions ont en commun qu'elles donnent du handicap une interprétation large.
Environment is defined broadly and proponents can be public or private.
La définition donnée à l'environnement est très large et les promoteurs proviennent tant du secteur public que privé.
We must analyze government actions to see if the target population is defined broadly enough.
Il faut faire une analyse de l'intervention publique de manière à déterminer si la définition de la population cible est suffisamment inclusive.
For the purposes of this report, family is defined broadly as the site of intimate personal relationship.
Aux fins du présent rapport, la famille s'entend, dans le sens large, du lieu où les relations entre individus ont un caractère intime.
So health is defined broadly, as it should be, for older persons.
Nous prenons donc les soins de santé dans leur ensemble, comme cela devrait se faire pour les personnes âgées.
Based on this provision and on its judicial interpretation, the concept of "public official" is defined broadly.
Cette disposition et son interprétation jurisprudentielle donnent une définition générale de ce que l'on entend par "agent public".
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