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is not fully consistent
Vertaling van "is not fully consistent" in Frans
n'est pas pleinement conforme
n'est pas pleinement compatible
n'est pas entièrement conforme
n'est pas entièrement compatible
n'est pas tout à fait conforme
However, it is not fully consistent.
Cependant, il n'est pas pleinement conforme.
Moldova agrees that the current regime of application of the surcharge of 5 per cent ad valorem is not fully consistent with the WTO practices.
La Moldova convient que le régime d'application de la surtaxe de 5 pour cent ad valorem actuellement utilisé n'est pas pleinement conforme aux pratiques de l'OMC.
Fifth, the EC appears to concede in its written submission that in light of Kip, its current regime is not fully consistent with its WTO obligations.
Cinquièmement, dans leur communication écrite, les CE semblent concéder qu'à la lumière de l'affaire Kip, leur régime actuel n'est pas pleinement compatible avec leurs obligations au titre de l'OMC.
We are also concerned that the amendment to the waiver provisions is not fully consistent with the AD Agreement.
Nous sommes également préoccupés par le fait que la modification des dispositions en matière de renonciation n'est pas pleinement compatible avec l'Accord antidumping.
The Commission notes that Québec-Téléphone's assignment of broadband-related investments and expenses in the forecast 1998 split rate base results is not fully consistent with Decision 97-21.
Le Conseil souligne que l'affectation par Québec-Téléphone des investissements, relatifs aux installations à large bande et aux dépenses afférentes dans la prévision pour 1998 des résultats de la base tarifaire partagée, n'est pas entièrement conforme à la décision 97-21.
To say that Bill C-47 is not fully consistent with the Arms Trade Treaty is absolutely untrue.
Il est totalement faux de dire que le projet de loi C-47 n'est pas entièrement conforme au Traité sur le commerce des armes.
When national legislation is not fully consistent with the Convention against Corruption, borders between licit and illicit, or appropriate and inappropriate behaviours are often blurred.
Lorsque la législation nationale n'est pas pleinement conforme à la Convention contre la corruption, la frontière entre un comportement licite et illicite, ou entre un comportement approprié et inapproprié, est souvent floue
Japan is concerned that the URAA Section 129 Determination is not fully consistent with Article 11.3 of the AD Agreement, despite the United States' contention.
Le Japon est préoccupé par le fait que la détermination au titre de l'article 129 de l'URAA n'est pas pleinement compatible avec l'article 11.3 de l'Accord antidumping, en dépit de ce que soutiennent les États-Unis.
8 This approach is not fully consistent with the CICA Public Sector Accounting Handbook and TB accounting policy.
8 Cette approche n'est pas entièrement conforme au Manuel de comptabilité de l'ICCA pour le secteur public et à la politique comptable du CT.
This feeling arises when personal valuesa person is not fully consistent with the values of society.
Ce sentiment survient lorsque les valeurs personnellesune personne n'est pas entièrement compatible avec les valeurs de la société.
This study shows that the law is not fully consistent with the framework and the requirements of banking activities and demonstrates that it is essential to improve it.
Elle permet de constater que le droit n'est pas en parfaite adéquation avec les cadres, exigences et pratiques bancaires et qu'il est essentiel de l'améliorer.
You are saying that politicians can decide what type of aircraft they want, even if that is not fully consistent with the army's requirements and the importance the army places on that type of contract.
Vous dites que les politiciens peuvent décider quel type d'avion ils veulent, même si ce n'est pas tout à fait conforme aux exigences de l'armée et à l'importance que l'armée accorde à ce type de contrat.
Moreover, for 2009 and 2010, the expected drop in tax revenue is not fully consistent with the underlying growth scenario and tax revenue could therefore turn out stronger than planned.
En outre, pour 2009 et 2010, la baisse prévue des recettes fiscales n'est pas entièrement cohérente par rapport au scénario de croissance sous-jacent, et les recettes fiscales pourraient donc être plus élevées que prévu.
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