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n'est pas détaxée
n'est pas détaxé
If the recipient intends to sell the property to another person who will export the property, the supply to the recipient is not zero-rated under this provision.
Si l'acquéreur a l'intention de vendre le bien à une autre personne qui l'exportera, la fourniture à l'acquéreur n'est pas détaxée en application de cette disposition.
The supplier does not obtain any address from Sarah and the supply is not zero-rated.
Le fournisseur n'obtient aucune adresse de la part de Sarah et la fourniture n'est pas détaxée.
A tour boat ride along the St. Lawrence River is not zero-rated if it starts and ends in Canada on the same day, even if the boat docks on the US side for lunch or sightseeing purposes.
Une excursion en bateau sur le Saint-Laurent n'est pas détaxée si elle commence et finit au Canada le même jour, même si le bateau accoste sur la rive américaine en vue du déjeuner ou d'une visite.
If a product is not considered to be a food, beverage, or ingredient, it is not zero-rated.
Si un produit n'est pas considéré comme un aliment, une boisson ou un ingrédient, il n'est pas détaxé.
Intangible personal property that is not intellectual property such as the right to use a membership is not zero-rated.
Les biens meubles incorporels qui ne sont pas des propriétés intellectuelles, comme le droit d'utiliser une adhésion, ne sont pas détaxés.
As a consequence, the differential pricing practice confers a preference upon certain content providers over others and subjects providers whose content is not zero-rated to a disadvantage.
Par conséquent, la pratique de différenciation des prix accorde une préférence à certains fournisseurs de contenu par rapport à d'autres et fait subir un désavantage aux fournisseurs dont le contenu ne fait pas l'objet d'une exonération des données.
Where the supply is made in a non-participating province, the total consideration for the supply, including the security charge is subject to GST at 7% providing the supply is not zero-rated.
Lorsque la fourniture est effectuée dans une province non participante, la contrepartie totale de la fourniture, qui comprend le droit pour la sécurité, est assujettie à la TPS de 7 %, pourvu que la fourniture ne soit pas détaxée.
However, the differential pricing practice results in a difference in cost to the consumer to access the zero-rated content compared to other content accessed over the Internet that is not zero-rated.
Toutefois, la pratique de différenciation des prix entraîne une différence de coût pour le consommateur, puisque l'accès à certains contenus fait l'objet d'une exonération des données alors que l'accès à d'autres contenus sur Internet est comptabilisé dans le forfait.
They receive no tax credit for VAT paid on inputs because the sector, unlike mining, is not zero-rated for VAT purposes.
Les exploitants forestiers ne reçoivent aucun crédit d'impôt pour la TVA payée sur leurs intrants car ce secteur, contrairement à celui des industries extractives, n'est pas exempté de la TVA.
a supply of IPP that relates to a supply of a service that is made in Canada and is not zero-rated as an export, a transportation service, or a financial service
la fourniture d'un bien meuble incorporel qui se rapporte à la fourniture d'un service effectuée au Canada lorsque ce service n'est pas détaxé en tant qu'exportation, service de transport ou service financier
However, if the mortgage is held on real property situated in Canada, the financial service is not zero-rated, but exempt.
Toutefois, si l'hypothèque est détenue sur un immeuble situé au Canada, le service financier n'est pas détaxé mais exonéré.
If the service is not zero-rated, the entire service will be subject to the HST at 13%, the rate for Ontario, where the greatest proportion of the service is performed.
Si le service n'est pas détaxé, le service en entier sera assujetti à la TVH de 13 %, soit le taux de l'Ontario, où la plus grande partie du service est rendue.
Protein Isolate and Phosphate Compound is not considered to be an ingredient to a beverage and, therefore, is not zero-rated under section 1 of Part III of Schedule VI.
L'Isolat de protéines et composé de phosphate n'est pas considéré comme un ingrédient d'une boisson et n'est donc pas détaxé en vertu de l'article 1 de la partie III de l'annexe VI de la Loi.
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