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issue arising
Vertaling van "issue arising" in Frans
question soulevée
question découlant
problème découlant
problème survenant
question que soulève
questions découlant
question qui se pose
problème lié
litige découlant
point soulevé
question fondée
problème qui se pose
question se posant
question en litige soulevée
question liée
The issue arising out of the application of s.
La question soulevée par l'application du sous-al.
any other issue arising from the expert reports of proposed expert witnesses.
toute autre question soulevée par tout rapport d'expert proposé.
A third issue arising in defendant class actions involves the running of limitation periods.
Une troisième question découlant des recours collectifs des défendeurs met en cause l'écoulement des délais de prescription.
Child or early marriage has been flagged as one issue arising from this system.
Le mariage précoce ou des enfants a été identifié comme un problème découlant de ce système.
The fourth issue arising with respect to fundamental standards of humanity was the extent to which such standards would overlap with rules of customary international law.
La quatrième question soulevée était celle de savoir dans quelle mesure les normes d'humanité fondamentales empiéteraient sur les règles du droit international coutumier.
Before this Court the defence of drunkenness was not advanced on behalf of the respondent and therefore we are now concerned only with the issue arising under s.
Devant cette Cour, ce moyen n'a pas été invoqué au nom de l'intimé et en conséquence nous n'avons qu'à étudier la question soulevée par le par.
The single issue arising on the facts in this appeal is whether, during the relevant period of time, Validor controlled the respondent for the purposes of s.
La seule question soulevée par les faits du présent pourvoi est de savoir si, pendant la période qui nous intéresse, Validor contrôlait l'intimée au sens du par.
I am not persuaded that there was error in the disposition of the issue arising in this case in the Court of Appeal.
Je ne suis pas persuadé qu'il y a eu une erreur dans la façon dont la question soulevée en l'espèce a été tranchée en Cour d'appel.
Before dealing with the issue arising under s.
Avant de passer à la question fondée sur l'al.
The second economic issue arising is the budget.
La deuxième question économique qui se pose est celle du budget.
One important issue arising from technological advances concerns intellectual property.
Une des préoccupations les plus importantes que soulèvent les avancées technologiques est la propriété intellectuelle.
The hearing officer may be consulted on any other issue arising from a trade proceeding.
Il peut être consulté sur toute autre question se rapportant à une procédure commerciale.
Another issue arising from the discussions was the use of electronic means of communication in international trade.
Une autre question abordée a été celle de l'utilisation des moyens électroniques de communication dans le commerce international.
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Synoniemen voor issue arising in het Engels
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