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Elle demande également si
Elle se demande également si
It also asks whether receipt of that allowance depends on the prior application by the applicant.
Elle demande également si ce bénéfice dépend de la demande préalable du travailleur.
It also asks whether the indiscriminate application of the private copying levy, in particular with respect to digital reproduction equipment, devices and media clearly intended for uses other than the production of private copies, complies with Directive 2001/29.
Elle demande également si l'application sans distinction de la redevance pour copie privée, notamment à l'égard desdits équipements, appareils et supports de reproduction numérique manifestement réservés à des usages autres que la réalisation de copies à usage privé, est conforme à la directive 2001/29.
It also asks whether the fundamental right of collective bargaining should be taken into account in assessing the lawfulness of the aim pursued.
Elle se demande également si le droit fondamental à la négociation collective devrait être pris en compte dans l'appréciation de la légitimité de l'objectif poursuivi.
It also asks whether the creditor should pay the bank in advance or whether the bank should deduct the amount payable from the debtor's account.
Elle se demande également si le créancier doit payer la banque à l'avance ou si le montant serait déduit du compte du débiteur.
It also asks whether, in interpreting the term 'dependant', any significance attaches to the fact that a family member is deemed to be well placed to obtain employment and in addition intends to start work in the Member State.
Elle demande également si le fait qu'un membre de la famille est considéré comme ayant des chances raisonnables de trouver un emploi et entend travailler dans l'État membre d'accueil a une incidence sur l'interprétation de la condition d'être « à charge ».
It also asks whether the law designated by virtue of that provision applies, in accordance with Article 15 of Regulation No 864/2007, to participatory acts.
Elle demande également si la loi désignée en vertu de cette disposition s'applique, conformément à l'article 15 du règlement no 864/2007, aux actes de complicité. 91
It also asks whether the Court's ruling in Handte (8) extends to this situation.
Elle demande également si l'arrêt Handte (8) de la Cour couvre cette situation.
I would not go so far as to say that the official opposition motion is completely unnecessary, because it also asks whether the Prime Minister was aware.
Je n'irais pas jusqu'à dire que la motion de l'opposition officielle est complètement inutile, parce qu'elle cherche aussi à savoir si le premier ministre était au courant ou pas.
It also asks whether the impact of these different forms of entry has changed over time.
Elle a en outre permis de s'interroger sur l'évolution des répercussions de ces différentes formes d'entrées au fil du temps.
It also asks whether, in the event that a criminal conviction is required, it must have become final and absolute.
Elle demande en outre, pour le cas où il serait considéré qu'une condamnation pénale est nécessaire, si celle-ci doit être devenue définitive.
It also asks whether any such principles should be enshrined in agreements between the social partners at cross-industry or at sectoral level.
Cette décision pose aussi la question de savoir si de tels principes devraient être repris dans des accords entre partenaires sociaux au niveau interprofessionnel ou au niveau sectoriel.
It also asks whether translation maintains or reverses gender constructs, and whether gender differences are played out or reinforced in actual practices of translation.
Se pose également la question de savoir si la traduction maintient ou bouscule les constructions de genre, et si les différences de genre sont éliminées ou bien renforcées dans les pratiques actuelles de la traduction.
It also asks whether such a broadcast constitutes an 'act of communication to the public' within the meaning of one and/or the other of those provisions.
Elle cherche, par ailleurs, à savoir si une telle diffusion constitue un « acte de communication au public », au sens de l'une et/ou de l'autre desdites dispositions.
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