A jeopardy condition is declared when there are insufficient numbering resources available to last until the scheduled relief date.
On observe une situation de risque quand les ressources de numérotation disponibles sont insuffisantes pour durer jusqu'à la date prévue de redressement.
In a jeopardy condition, the immediate needs of consumers must take priority over potential requirements determined by a service provider.
Dans une situation de risque, les besoins immédiats des consommateurs doivent l'emporter sur les besoins possibles établis par un fournisseur de services.
Where multiple switches are located in a single building (also called a switching centre), and serve customers in the same exchange, the sharing of all available telephone numbers is required in a jeopardy condition.
Lorsque plusieurs commutateurs sont situés dans un seul immeuble (aussi appelé centre de commutation) et desservent des clients situés dans une seule circonscription, la situation de risque exige le partage de tous les numéros de téléphone disponibles.
Unless this component is complied with, the double jeopardy condition would also be reintroduced for these offences, which is exactly what we are trying to avoid.
Sans le respect de cet élément, la condition de la double incrimination serait réintroduite aussi pour ces infractions, ce qui est exactement ce que l'on tente d'éviter.
The timing of the end of the jeopardy condition
Le choix de la date de révocation de la situation d'urgence
The planning document also included a jeopardy contingency plan that would come into effect if a jeopardy condition were declared for area codes 226 and 519.
Le document de planification comprenait également un plan d'urgence qui prendrait effet dans l'éventualité où une situation d'urgence était décrétée pour les indicatifs régionaux 226 et 519.
The RPC's planning document included a jeopardy contingency plan that would come into effect if a jeopardy condition were to be declared in the region served by the current area codes before area code relief is completed.
Le document de planification que le CPR a déposé comprenait un plan d'urgence, qui prendrait effet dans l'éventualité où une situation d'urgence était décrétée dans la zone desservie par les indicatifs régionaux actuels avant le redressement complet des indicatifs régionaux.
The RPC also recommended that any CO codes remaining in this previously set-aside pool when the jeopardy condition ends are to be returned to the pool for initial CO code assignments for applicants in general.
Le CPR a aussi recommandé que, lorsque la situation d'urgence prend fin, les codes de centraux non attribués devraient être réservés en prévision de l'attribution d'un code initial aux demandeurs en général.
in the event of a jeopardy condition, CO codes 257,273, 368,387, 431,468, 487,584, 742,851, 871, and 942, which correspond to future Canadian area codes, be made assignable; and
en situation d'urgence, permettre l'attribution des codes de centraux 257,273, 368,387, 431,468, 487,584, 742,851, 871 et 942, lesquels correspondent aux futurs indicatifs régionaux canadiens
A jeopardy condition was declared in May 2010.
Une situation d'urgence a été décrétée en mai 2010.
noted that area code 819 has entered into a jeopardy condition and that the projected exhaust date has moved up to September 2012
a décrété une situation d'urgence concernant l'indicatif régional 819 et a noté que la date prévue d'épuisement de cet indicatif est devancée à septembre 2012
revoking the jeopardy condition in NPA 250 60 days prior to implementation of the first phase of the NPA relief;6 and
soixante jours avant la mise en oeuvre de la première étape du plan de redressement concernant l'IR 250, annuler la situation d'urgence concernant l'IR en question6
With the declared jeopardy condition, the Commission considers that code conservation measures are necessary to ensure that numbering resources are not exhausted before relief measures can be implemented.
Étant donné que la situation d'urgence est décrétée, le Conseil estime qu'il faut appliquer les mesures de conservation des indicatifs pour éviter qu'il y ait épuisement des ressources de numérotation avant que les mesures de redressement ne puissent être mises en œuvre.