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judgment at first instance
Vertaling van "judgment at first instance" in Frans
jugement de première instance
jugement en première instance
jugement de 1ère instance
arrêt prononcé en première instance
The appeal was allowed and the judgment at first instance was overturned.
L'appel est accueilli et le jugement de première instance est renversé.
I should say at once that I would reinstate the judgment at first instance.
Je dirai tout de suite que je rétablirais le jugement de première instance.
That requirement applies specifically to periods of pre-trial detention, that is, detention between the time of arrest and the time of judgment at first instance.
Cette obligation vise expressément la période passée en détention avant jugement, c'est-à-dire le laps de temps entre l'arrestation et le moment du jugement en première instance.
The Paris Court of Appeal, confirming a judgment at first instance, reversed the city's claims for nullity of the trademark and deceptive marketing practices.
La Cour d'appel de Paris, confirmant un jugement en première instance, a débouté la commune de ses demandes en nullité de marque et pratiques commerciales trompeuses.
There was a judgment at first instance, a judgment that did not satisfy anyone, and this is unacceptable in a criminal case.
Il y a eu un jugement de première instance, un jugement qui n'a satisfait personne, et c'est inadmissible en matière criminelle.
If so, it will be necessary to restore the judgment at first instance concerning the validity of the expropriation, and find, as did that judgment, that the appearance must be corrected to reflect the reality of a complete expropriation.
Dans l'affirmative, il faudra rétablir le jugement de première instance quant à la validité de l'expropriation et conclure, comme lui, à la correction des apparences pour que celles-ci soient conformes à la réalité d'une expropriation totale.
Appellant asks this Court to quash the judgment of the lower courts, while in a cross-appeal respondent asks that the judgment at first instance be reinstated.
L'appelant demande à cette Cour de casser les jugements des cours inférieures alors que par pourvoi incident l'intimée demande que soit rétabli le jugement de première instance.
The Court of Appeal upholds the judgment at first instance and the adolescent remains in custody in a reception centre while awaiting trial.
La Cour d'appel a confirmé le jugement de première instance et l'adolescent est resté en détention en centre d'accueil en attente de procès.
In any matter where the judgment at first instance is upheld by the Court of Appeal, this Court must interfere only if it is clear that the judgment a quo is based on an error of principle.
Dans toute matière où le jugement de première instance est confirmé par la Cour d'appel, notre Cour se doit de n'intervenir que s'il est manifeste que le jugement dont appel est entaché d'une erreur de principe.
In its appeal, appellant asks this Court to reverse the decision of the Court of Appeal, which found appellant liable, and reinstate the judgment at first instance.
Par son pourvoi, l'appelante invite cette Cour à infirmer l'arrêt de la Cour d'appel qui a retenu la responsabilité de l'appelante et à rétablir le jugement de première instance.
The facts of the Côté c. Cour du Québec case were rather unusual: there were obvious inconsistencies between the reasons and the operative part of the judgment at first instance.
Les faits en cause dans l'affaire Côté c. Cour du Québec étaient pour le moins inusités : il existait en effet une incohérence manifeste entre les motifs et le dispositif du jugement de première instance.
14 The appeal court varied the judgment at first instance, which dismissed the action brought by Mr Achatzi.
14 La juridiction d'appel a réformé le jugement de première instance ayant rejeté le recours introduit par M. Achatzi.
And in January 2015, the judgment at first instance convicted the veterinarian, the director and the executive manager of Green Hill.
Et en janvier 2015, le jugement en première instance condamnait le vétérinaire, le directeur et le manager exécutif de Green Hill.
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