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judgment of first instance
Vertaling van "judgment of first instance" in Frans
My opinion is that the judgment of first instance should be restored.
J'estime qu'il faut rétablir le jugement de première instance.
However, the Court of Appeal partially invalided the judgment of first instance which considered that the competitor didn't commit free riding.
Toutefois, le jugement de première instance qui avait considéré que la société concurrente n'avait pas commis d'acte de parasitisme est sur ce point infirmé.
The Court therefore reversed the judgment of first instance and held that the Mazda vehicles covered by the class action were affected by a significant loss of use giving rise to the compensatory measures provided for in section 272 CPA.
Par conséquent, la Cour infirme le jugement de première instance et conclu que les véhicules Mazda visés par le recours étaient atteints d'un important déficit d'usage donnant lieu aux mesures réparatrices prévues à l'article 272 LPC. L'OBLIGATION D'INFORMATION
Appeal allowed and judgment of first instance restored, DICKSON and PRATTE JJ. dissenting; no order as to costs.
Pourvoi accueilli et le jugement de première instance rétabli, les juges DICKSON et PRATTE étant dissidents; aucune adjudication de dépens.
The Court of Appeal affirmed the judgment of first instance.
La Cour d'appel confirma le jugement de première instance.
Also established by the appellants' evidence according to the judgment of first instance was the finding that control over the education of their children was essential to the continuation of the religious communities in question.
Par ailleurs, selon la décision du juge de première instance, la preuve déposée par les appelants permet également de conclure que le contrôle sur l'éducation des enfants est essentiel à la survie des communautés religieuses en question.
The emergence of new facts after the judgment of first instance must be of such a nature as to substantially affect the decision of the motion judge in order to justify a court of appeal to exercise a fresh discretion.
Pour qu'ils justifient qu'une cour d'appel exerce un nouveau pouvoir discrétionnaire, les faits nouveaux qui émergent après le prononcé du jugement de première instance doivent être de telle nature qu'ils aient un effet appréciable sur la décision du juge de première instance.
It was held, in a judgment of first instance, that "child" meant legitimate child, and hence the gift to an illegitimate child who died in the testator's lifetime and who left legitimate children surviving, did not survive her death.
On a statué, en première instance, que le mot «enfant» désignait un enfant légitime et qu'en conséquence, le legs fait à un enfant illégitime décédé durant la vie du testateur ne pouvait échoir aux enfants légitimes de la légataire prédécédée.
First, the judgment of first instance was based almost exclusively on self-incriminating evidence of the accused, alleged to have been made by the accused during the preliminary inquiry.
Premièrement, le jugement en première instance s'est presque exclusivement appuyé sur des éléments de preuve auto-incriminants que les prévenus auraient fournis au cours de l'enquête préliminaire.
41(1) authorizes an appeal to this Court from a judgment of the Court of Appeal refusing leave to appeal to its Court from the verdict or judgment of first instance on grounds of mixed law and facts or pure facts.
41(1) autorise un appel à cette Cour d'un jugement de la Cour d'appel qui refuse d'autoriser que lui soit présenté un appel du verdict ou du jugement de première instance pour des motifs mixtes de droit et de fait ou de fait seulement.
By a judgment of 24 October 2012the Court of appeal of Paris confirmed the judgment of first instance.
Par un arrêt du 24 octobre 2012, la Cour d'appel de Paris confirme en tous points le jugement de première instance.
In a judgment rendered on June 27, 2013, the Québec Court of Appeal set aside the judgment of first instance.
Dans un jugement rendu le 27 juin 2013, la Cour d'appel du Québec a infirmé le jugement de première instance.
The House of Lords restored the judgment of first instance in a unanimous judgment delivered by Lord Diplock:
La Chambre des lords, dans un arrêt unanime rendu par lord Diplock, a rétabli le jugement de première instance:
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