Measures are also needed to keep to a minimum speculative applications for import licences which may result in the tariff quotas not being fully utilised.
Des mesures sont également nécessaires pour réduire au minimum le nombre de demandes de licences d'importation à caractère spéculatif, lesquelles pourraient empêcher que les contingents tarifaires soient entièrement utilisés.
While working on site, inspectors are careful to keep to a minimum any activities that could disrupt the normal operations of the individual or entity being inspected.
Durant leurs travaux sur place, les inspecteurs s'assurent de réduire au minimum les éléments qui peuvent perturber le cours normal des activités de la personne ou de l'entité visée par l'inspection.
One of the drawbacks of postponed or cancelled projects, however, is that they open the door to ad hoc requests, which the WTO is trying to keep to a minimum.
Toutefois, l'un des inconvénients qu'il y a à reporter ou à annuler des projets est que cela laisse la porte ouverte à des demandes ponctuelles, que l'OMC s'efforce de maintenir au minimum.
These exemptions however should only apply if the pool in question meets the further conditions laid down in this Regulation, which are intended to keep to a minimum the restrictions of competition between the participating undertakings of the pool.
Ces exemptions ne sont cependant applicables que si le groupement en question remplit les autres conditions prévues dans le présent règlement, qui sont destinées à maintenir au minimum les restrictions de concurrence entre les entreprises participantes du groupement.
There will be the unavoidable disturbance during the works which we will strive to keep to a minimum.
Il y aura inévitablement au cours des travaux des désagréments que nous essaierons de limiter au minimum.
The audits should be made in the most cost effective manner possible to keep to a minimum the administrative and economic burden to competent authorities and small and medium enterprises.
Ces audits devraient être réalisés selon le meilleur rapport coût/efficacité afin de limiter au minimum la charge administrative et économique pour les autorités compétentes et les petites et moyennes entreprises.
Attention was drawn to the need to keep to a minimum the duration of detention following arrest, as well as to provide procedures for dealing with applications for release.
On a appelé l'attention sur la nécessité de réduire au minimum la durée de la détention faisant suite à l'arrestation et de préciser les règles applicables aux demandes de mise en liberté.
We recognize the need to keep to a minimum the time, effort and costs you incur to comply with tax and benefit legislation we administer, while balancing our responsibility to administer the legislation efficiently and economically.
Nous reconnaissons le besoin de réduire au minimum le temps, les efforts et les coûts que vous engagez pour observer le régime fiscal que nous administrons tout en équilibrant notre responsabilité d'appliquer les lois de façon efficace et économique.
keep to a minimum any form of cross-programming, so as to define a unique and distinct personality for each service
limiter au minimum toute forme de programmation croisée de façon à définir pour chaque service une personnalité qui lui sera propre
In a context where TA is managed on the basis of expected results, it is logical to keep to a minimum the resources dedicated to those activities which are not directly producing results.
Dans un contexte où l'assistance technique est gérée sur la base des résultats attendus, il est logique de limiter au minimum les ressources consacrées à ces activités, qui ne produisent pas de résultats directs.
This set of remedies proposed by the French authorities should help keep to a minimum the ability of large capacity operators, and especially the incumbent, to withhold capacity guarantees and the advantage for them of so doing.
L'ensemble de ces remèdes des autorités françaises devrait contribuer à réduire au minimum la capacité et l'intérêt des grands exploitants de capacité, et notamment de l'opérateur historique, à retenir des garanties de capacité.
Calls on the Commission also to propose that elderly people be able to receive relatives and friends in their mini-apartments or in rooms specially arranged for this purpose, in order to keep to a minimum the feeling of anonymity and desertion.
à veiller à ce que la personne âgée puisse recevoir les membres de sa famille et ses connaissances dans son mini-appartement ou dans des locaux prévus à cet effet, afin de réduire au minimum le sentiment d'anonymat et d'abandon.
These exemptions however only apply if the group in question meets the further conditions laid out in this Regulation, which are intended to keep to a minimum the restrictions of competition between the members of the group.
Ces exemptions ne sont cependant applicables que si le groupement en question remplit les autres conditions prévues dans le présent règlement, qui sont destinées à maintenir au minimum les restrictions de concurrence entre les membres du groupement.