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language in article
Vertaling van "language in article" in Frans
libellé de l'article
figurant à l'article
termes employés à l'article
énoncé de l'article
texte de l'article
termes de l'article
A preference was thus expressed for clear language in article 22 indicating whether non-governmental organizations could enjoy such protection or not.
Il était donc préférable de préciser le libellé de l'article 22 afin d'indiquer si des organisations non gouvernementales pourraient ou non bénéficier d'une telle protection.
The grievor's representative argued that no language in article 30 of the collective agreement suggests urgent work or emergency requirements.
Le représentant du fonctionnaire a fait valoir que rien dans le libellé de l'article 30 de la convention collective ne laisse supposer qu'il s'agit d'un travail urgent ou de situations d'urgence.
This interpretation of the "fair comparison" language in Article 2.4 as creating an overarching and independent obligation is supported by many Appellate Body and panel reports.
Cette interprétation de l'expression "comparaison équitable" figurant à l'article 2.4 comme créant une obligation primordiale et indépendante est corroborée par de nombreux rapports de l'Organe d'appel et de groupes spéciaux.
We cannot presume from the language in Article 5.2 that these obligations are imposed on the applicant.
Nous ne pouvons pas supposer, au vu des termes employés à l'article 5.2, que ces obligations sont imposées au requérant.
We begin by examining the language in Article 9 of the Agreement, which provides for how anti-dumping duties are to be imposed and collected.
Nous commençons par examiner les termes employés à l'article 9 de l'Accord, qui prévoit comment les droits antidumping doivent être imposés et recouvrés.
Serbia's language in article 7 of their law is, I think, very's any action that puts the person at a disadvantage.
Le libellé de l'article 7 de la loi serbe est, à mon sens, très éloquent puisqu'il fait référence à toute action qui placerait quelqu'un en position de désavantage.
The non-attribution language in article 3.5 requires the separation and distinguishing of the effects of other factors from those of the dumped imports.
Le libellé de l'article 3.5 relatif à la non-imputation impose l'obligation de dissocier et distinguer les effets des autres facteurs et ceux des importations faisant l'objet d'un dumping.
In his view, the language in article 36 (b) would be the most suitable and could be used provided that the phrase", if appropriate" were inserted after the word "including".
À cet égard, le libellé de l'article 36 b) serait le mieux adapté et pourrait servir à condition que les mots", le cas échéant" soient insérés après le mot "notamment".
With the reaction to the language in article XIV on entry into force, at least by one delegation, it is clear that the treaty will not enter into force for a considerable period of time.
Vu la réaction d'au moins une délégation à l'égard du libellé de l'article XIV sur l'entrée en vigueur, le traité n'entrera à l'évidence pas en vigueur avant longtemps.
53 The Board would require clear and unequivocal language in article 64 of the collective agreement to determine that there is no arguable case on these facts to found a claim in retroactivity.
53 Pour que la Commission établisse que les faits ne permettent pas de défendre, sur le fond, une demande pour le versement rétroactif du traitement, il faudrait que le libellé de l'article 64 de la convention collective soit clair et non équivoque.
Neither the language in article 3 of Directive 64/221 nor the case law of the Court of Justice provides clearer indications of the accepted date for determining the "present" nature of a threat.
Ni le libellé de l'article 3 de la directive 64/221, ni la jurisprudence de la Cour de justice ne fournissent d'indications plus précises sur la date à retenir pour déterminer le caractère "actuel" de la menace.
The Australian Government has concerns with the language in article 60 (2) on the basis that there is a risk that a trivial exercise of a right under the contract of carriage might trigger an assumption of liability.
Le Gouvernement australien est préoccupé par le libellé de l'article 60-2 au motif que le simple exercice d'un droit en vertu du contrat de transport risque d'entraîner une présomption de responsabilité.
The results of the Commission's deliberation would not, however, alter the language in article 1, paragraph 2.
Les résultats des travaux de la Commission n'altèreraient cependant pas le libellé de l'article premier, paragraphe 2.
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Synoniemen voor language in article in het Engels
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