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layout-design
The right to protection of a layout-design belongs to the creator.
Le droit à la protection d'un schéma de configuration appartient au créateur.
Procedural provisions are also outlined for invalidation of a layout-design.
Des procédures sont également prévues pour l'invalidation d'un schéma de configuration.
Any layout-design is considered original, unless proved otherwise.
Tout schéma de configuration est réputé original jusqu'à preuve du contraire.
A layout-design shall be protected where it is original.
Un schéma de configuration est protégé s'il est original.
The right of protection shall belong to the creator of the layout-design.
Le droit à la protection appartient au créateur du schéma de configuration.
The exclusive right to use a layout-design remains in effect for ten years.
La durée de validité du droit exclusif d'exploiter le schéma de configuration est de dix ans.
To be protected, the layout-design must be original.
Pour être protégé, le schéma de configuration doit être original.
An exception is made for a layout-design that has been commercially exploited.
Une exception est prévue dans le cas d'un schéma de configuration qui a fait l'objet d'une exploitation commerciale.
Prior to registration, any application for a layout-design may be withdrawn by its author.
Avant l'enregistrement, toute demande de schéma de configuration peut être retirée par son auteur.
Where several persons have jointly created a layout-design, the right belongs to them collectively.
Lorsque plusieurs personnes ont créé en commun un schéma de configuration, le droit leur appartient en commun.
The owner of the layout-design shall have the exclusive right to exploit it for commercial purposes.
Le propriétaire d'un schéma de configuration bénéficie du droit exclusif d'exploiter ce dernier à des fins commerciales.
To date, no application for the registration of a layout-design of an integrated circuit has been received.
À ce jour, aucune demande d'enregistrement d'un schéma de configuration de circuit intégré n'a encore été reçue.
The competent national office shall not examine the originality of the layout-design ex officio except where a reasoned opposition has been filed.
Le bureau national compétent n'examinera pas d'office l'originalité du schéma de configuration à moins qu'une objection fondée soit présentée.
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Synoniemen voor layout-design in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
fire hose: hose delivering water to extinguish fires
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