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less stringent test
Vertaling van "less stringent test" in Frans
critère moins rigoureux
test moins sévère
The Chamber had therefore held that the less stringent test of "overall control" by a State was sufficient to attribute the acts of any hierarchically organized groups, such as armed forces, to that State.
La Chambre a donc jugé que le critère moins rigoureux de contrôle général par un État suffisait pour attribuer à cet État les actes de tous les groupes hiérarchiquement organisés, comme les forces armées.
Before the Barcelona Traction case the weight of authority favoured a less stringent test, one that permitted intervention on behalf of shareholders when the company was "practically defunct".
Avant l'arrêt Barcelona Traction, la balance semblait pencher en faveur d'un critère moins rigoureux, qui permettrait d'intervenir pour le compte des actionnaires lorsque la société avait «pratiquement cessé d'exister».
A fortiori he would have found this evidence sufficient to meet the less stringent test of the child's best interests.
À fortiori aurait-il trouvé cette preuve suffisante au regard du test moins exigeant du meilleur intérêt de l'enfant.
In the absence of direction they might apply a balance of probabilities or even less stringent test.
En l'absence de directive, il risque d'appliquer la prépondérance des probabilités ou un critère encore moins sévère.
It is obviously a much less stringent test than the criminal test of beyond reasonable doubt.
Il est à l'évidence un examen beaucoup moins rigoureux que l'examen criminel au-delà du doute raisonnable.
Accordingly, it is necessary to review the Board's findings of fact, bearing in mind the less stringent test that I have devised, in order to ascertain whether the respondent has met the appropriate burden of proof.
En conséquence, il est nécessaire de revoir les conclusions de fait de la commission, en gardant à l'esprit le test moins sévère que j'ai élaboré, afin de déterminer si l'intimée s'est acquittée du fardeau de preuve qui lui incombait.
21 that was too stringent, in my opinion, on the evidence before the Board the respondent would not have been able to meet the burden of proof on the less stringent test which I have devised.
21, un test qui, à mon avis, était trop sévère relativement à la preuve qui lui était présentée, l'intimée n'aurait pas réussi à s'acquitter du fardeau de preuve même avec le test moins sévère que j'ai formulé.
The faults would have the effect of permitting the jury to apply to the assessment of the probative value of the circumstantial evidence a much less stringent test than that set out in Hodge's case.
Les erreurs auraient pour effet de permettre au jury d'appliquer à l'appréciation de la force de la preuve indirecte un critère beaucoup moins strict que la norme établie dans l'affaire Hodge.
Although there is jurisprudential support in Quebec for malice or bad faith as the exclusive standard on which to ground an abuse of a contractual right, there is also support for a less stringent test.
Bien que la reconnaissance de la malice ou de la mauvaise foi comme norme exclusive servant à établir l'abus d'un droit contractuel trouve un appui jurisprudentiel au Québec, on y fait également place à un critère moins exigeant.
Germany sees no justification to apply a less stringent test regime for clinical waste of Category A.
L'Allemagne ne voit aucune raison à ce qu'un protocole d'épreuves moins strict soit réservé aux déchets d'hôpital de la catégorie A.
It also appears that it provides a less stringent test than that in the WTO A-D Agreement for the authorities to initiate an investigation.
Il apparaît également qu'il prévoit des critères moins stricts que ceux de l'Accord antidumping de l'OMC pour l'ouverture d'une enquête par les autorités.
Synoniemen voor less stringent test in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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