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licence subclass
Vertaling van "licence subclass" in Frans
sous-catégorie de licence
In order to manage these two sets of requirements, we propose creating a primary elevator licence subclass, along with any new requirements specific to producer railway car loading facilities, by regulation.
Afin de gérer ces exigences, nous proposons la création par règlement d'une sous-catégorie de licence dans la catégorie des silos primaires, ainsi que de toute nouvelle exigence propre aux installations de chargement de wagons de producteurs.
knowledge of the standards, regulations and construction techniques specific to construction work in the licence subclass; and
1º la connaissance des normes, de la réglementation et des techniques de construction spécifiques aux travaux de construction compris dans la sous-catégorie de licence
the number or title of each licence subclass for which the person or any officer of the partnership or legal person on whose behalf the application is made wishes to qualify
le numéro ou le titre de chaque sous-catégorie de licence pour laquelle elle ou tout dirigeant de la société ou personne morale pour le compte de laquelle la demande de licence est présentée désire se qualifier
if the examination is under section 24, the person has acted, in the 5 years preceding the licence application, as a construction work guarantor for the licence subclass applied for.
4º lorsque cet examen est celui prévu par l'article 24, elle a agi, dans les 5 ans qui précèdent sa demande de licence, comme répondant en exécution de travaux de construction pour la sous-catégorie de licence demandée.
reading and interpreting plans and specifications specific to construction work in the licence subclass. O.C. 314-2008, s.
2º la lecture et l'interprétation des plans et devis spécifiques aux travaux de construction compris dans la sous-catégorie de licence. D. 314-2008, a.
A person is exempt from an examination under subdivision 3 if the person has successfully completed a training program in the subject-matter of the examination related to the licence subclass applied for that is recognized by the Board.
Une personne est exemptée d'un examen prévu par la sous-section 3 si elle a réussi un programme de formation afférent aux matières de cet examen, relié à la sous-catégorie de licence demandée, et reconnu par la Régie.
We propose to create a licence subclass by regulation pursuant to section 43 of the Canada Grain Act in order to distinguish these types of facilities from current primary elevator licensees.
Elle propose l'établissement par règlement d'une sous-catégorie de licence aux termes de l'article 43 de la Loi sur les grains du Canada afin de distinguer ces installations des titulaires actuels d'une licence d'exploitation d'un silo primaire.
Electrical work must always be carried out exclusively by a contractor holding the licence subclass 16.0 - Electrical contractor.
Les travaux d'électricité doivent être effectués exclusivement par des entrepreneurs détenant la sous-catégorie de licence 16.0 - Entrepreneur en électricité.
The holder of a licence subclass may carry out construction work that is similar or related to work in the licence subclass, except work reserved exclusively for master pipe-mechanics and electrical contractors. O.C. 314-2008, s.
Le titulaire d'une sous-catégorie de licence peut exécuter des travaux de construction similaires ou connexes à ceux compris dans sa sous-catégorie de licence sauf lorsque ces travaux sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et aux entrepreneurs en électricité. D. 314-2008, a.
In order to manage the proposed licensing threshold for feed mills, we propose the creation of a process elevator licence subclass for feed mills by regulation.
Afin de gérer le seuil pour les provenderies, nous proposons de créer par règlement une sous-catégorie pour les provenderies dans la catégorie des silos de transformation.
Synoniemen voor licence subclass in het Engels
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Suggesties
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