Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Registreer gratis: toegang tot meer resultaten en functies
licence term
Vertaling van "licence term" in Frans
période de validité des licences
permis d'une durée
période d'application de la licence
période d'application de sa licence
This requirement will also be maintained over the next licence term.
Cette exigence sera également maintenue pour la prochaine période de licence.
These licensees were in apparent non-compliance during the current licence term.
Il semblerait que ces titulaires étaient en situation de non-conformité pendant la période de licence en cours.
The Commission does not consider this to be an unrealistic goal for the upcoming licence term.
Le Conseil estime qu'il ne s'agit pas là d'un objectif irréalisable pour la prochaine période d'application des licences.
The Commission reiterates this expectation for the new licence term.
Le Conseil réitère cette attente pour la nouvelle période d'application des licences.
Further, the licensee was in compliance in the previous licence term.
De plus, le titulaire était en conformité au cours de sa période de licence précédente.
The licensee will continue to broadcast this level of spoken word programming over its new licence term.
La titulaire continuera de diffuser ce niveau de créations orales au cours de sa nouvelle période de licence.
Obligations to be imposed over the next licence term
Obligations devant être imposées au cours de la prochaine période de licence
It will continue to be authorized to broadcast such infomercials over the next licence term.
Il continuera d'être autorisé à diffuser de telles infopublicités au cours de la prochaine période de licence.
Please comment on the captioning requirement as it relates to your service for the new licence term.
Veuillez décrire brièvement les obligations en matière de sous-titrage par rapport à votre service au cours de la nouvelle période de licence.
The licensee is requesting that this amendment be valid until the end of the licence term.
La titulaire demande que cette modification soit valide jusqu'à la fin de sa période de licence.
During the current licence term, the licensee also experienced serious problems with its logging procedures.
Durant la période de licence actuelle, la titulaire a aussi eu des difficultés importantes avec les procédures relatives aux registres.
CCD contributions by new stations during the first licence term
Contributions au DCC des nouvelles stations au cours de leur période de licence initiale
The Commission has also reviewed the licensee's recent annual financial returns for the current licence term.
Il a aussi analysé les récents rapports financiers annuels déposés par la titulaire au cours de la présente période de licence.
Ga naar Premium voor toegang tot miljoenen vertaalvoorbeelden, onbeperkt woorden opslaan en leren, zonder advertenties.
Synoniemen voor licence term in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
Resultaten: 2258. Exact: 2258. Verstreken tijd: 63 ms.
