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licenser
Definitie
Vertaling van "licenser" in Frans
Definitie NEW
donneuse de licence
The licenser's signature was required to validate the contract between the parties.
La signature du donneur de licence était requise pour valider le contrat entre les parties.
The licenser approved my request to use the music in my film.
Le donneur de licence a approuvé ma demande d'utiliser la musique dans mon film.
The decision on granting of the compulsory or official license sets spheres of its application, validity term, rights and duties of a licenser and licensee and the amount of remuneration.
La décision d'octroyer la licence obligatoire ou officielle établit le domaine de son application et de sa durée de validité, les droits et obligations du concédant et du titulaire de licence ainsi que le montant de la rémunération.
The license fee for use of the license software is based on the licenser's general price list, which is valid at the time of the conclusion of the agreement.
Le niveau de la redevance pour utiliser le logiciel de licence dépend de la liste générale des prix du concédant s'appliquant lors de la conclusion du contrat. 2.2.
Technical information provided by the customer to FRAMA or the LICENSER may be used by FRAMA or the LICENSER free of charge for their own business purposes, including product support and development.
Les informations techniques fournies par le client à FRAMA ou au concédant de licence peuvent être utilisées gratuitement par FRAMA ou le concédant de licence dans le cadre de ses activités commerciales, y compris le support et le développement du produit.
Without a licenser, we cannot legally distribute this software to customers.
Sans donneur de licence, nous ne pouvons pas distribuer ce logiciel légalement aux clients.
A licenser can provide valuable insights on how to use their patents.
Un donneur de licence peut fournir des informations précieuses sur l'utilisation de leurs brevets.
Without going into specific legal details, a licence can be considered as a contract specifying a certain number of rights and obligations between the licenser and the licensee.
Sans entrer dans de longues considérations juridiques, la licence s'apparente donc à un contrat précisant un certain nombre de droits et d'obligations entre le donneur de licence et le licencié.
Against the above background, we consider that such words as "the normal time-frame" or "without undue delay" are very ambiguous and could be interpreted by the licenser and an applicant differently.
Dans ce contexte, nous considérons que des termes tels que "le délai normal" et "sans retard indu" sont très ambigus et pourraient être interprétés différemment par le donneur de licence et le requérant.
Such arrangements are particularly conducive to the development of technology and skills, since they involve the close monitoring of standards by the licenser, intensive staff training and the acquisition of international marketing expertise by the licensee.
Ces contrats sont particulièrement propices au développement de la technologie et des compétences, car ils comprennent une étroite surveillance des normes par le donneur de licence, une formation intensive de personnel et l'acquisition de compétences de commercialisation au niveau international par le preneur de licence.
provisions in the licensing agreement providing to the licenser the right to supervise compliance with the terms of the agreement; and
l'accord doit contenir une disposition donnant au concédant le droit de contrôler le respect de ses clauses; et
Patentee (licenser) may transfer, in whole or in part, the right to use or command a patented invention to another person (licensee) by a licence.
Le titulaire d'un brevet (concédant) peut transférer en tout ou en partie une invention brevetée en concédant une licence à une autre personne (titulaire de la licence) le droit d'utiliser cette invention ou d'en prescrire l'utilisation.
The author or author copyright holder (the licenser) may also grant a licence to another person (licensee) for the use of work in accordance with the licence.
L'auteur ou un autre détenteur du droit d'auteur (concédant) peut aussi concéder une licence à une autre personne (concessionnaire) pour l'utilisation de l'oeuvre conformément à cette licence.
Synoniemen voor licenser in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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