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licensing sub-program
Vertaling van "licensing sub-program" in Frans
sous-programme d'agrément de
One major exception is the Coasting Trade Licensing sub-program, which explains the large difference in number of hours to process a licence and the cost.
Il existe une exception majeure, soit le sous-programme d'agrément de cabotage, ce qui explique la différence importante dans le nombre d'heures pour traiter un agrément et le coût.
The exception was the Coasting Trade Licensing sub-program, whose average cost was $558 per licence, with an average processing time of 11.6 hours.
L'exception a été le sous-programme d'agrément de cabotage, dont le coût moyen s'élevait à 558 $ par agrément, et un temps de traitement moyen de 11,6 heures.
A qualified officer is a requirement of the Customs Broker Licensing sub-program.
Un agent qualifié est une exigence du sous-programme d'agrément de courtiers en douane.
There was no compliance data for the Coasting Trade Licensing sub-program.
Il n'y avait aucune donnée sur l'observation pour le sous-programme d'agrément de cabotage.
The Customs Act contains provisions for all of the Licensing and Registration programs, with the exception of the Coasting Trade Licensing sub-program.
La Loi sur les douanes comprend des dispositions visant tous les programmes d'agrément et d'inscription, à l'exception du sous-programme d'agrément de cabotage.
However, this higher number reflects that this licensing sub-program issues only new, one-time licences, which require more processing time than renewing existing licences.
Il faut cependant mentionner que ce nombre plus élevé reflète le fait qu'il s'agit d'un sous-programme qui octroie seulement de nouveaux agréments uniques, ce qui exige plus de temps de traitement que le renouvellement d'agréments.
The Sufferance Warehouse Licensing sub-program collects an annual license fee of $500 (or if the initial fee is collected on or after October 1, $250).
In 2012-2013, the Licensing programs were expected to cost $522,000.Footnote 45 Exhibit 9 provides ratios of salary expenditures and number of hours to process a license for each Licensing sub-program.
En 2012-2013, les programmes d'agrément étaient censés coûter 522000 $Footnote 45. La pièce nº 9 indique le ratio des dépenses salariales par rapport au nombre d'heures pour traiter une demande d'agrément pour chaque sous-programme d'agrément.
The fee for the Sufferance Warehouse Licensing sub-program is expected to be eliminated pending Governor in Council approval of a regulatory amendment to the Customs Sufferance Warehouses Regulations.
En attendant l'approbation du gouverneur en conseil d'une modification au Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes, les frais associés au sous-programme d'agrément des entrepôts d'attente sont censés être éliminés.
Synoniemen voor licensing sub-program in het Engels
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