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licit use
Vertaling van "licit use" in Frans
usage licite
fins licites
In all cases provided for in articles 382,399 and 400, the courts shall order the confiscation of seized plants and substances that have not been destroyed or transferred to an authorized organization with a view to their licit use.
Dans tous les cas prévus aux articles 382,399 et 400 les juridictions ordonneront la confiscation des plantes et substances saisies qui n'auront pas été détruites ou remises à un organisme habilité en vue de leur utilisation licite.
Bolivia's legal system recognizes the ancestral nature of the licit use of the coca leaf which, for much of Bolivia's population, dates back over centuries.
L'ordre juridique bolivien reconnaît le caractère ancestral de l'utilisation licite de la feuille de coca, qu'une grande partie de la population bolivienne utilise depuis des siècles.
It was noted that most of the licit use of narcotic drugs to reduce moderate and strong pain took place only in a small number of countries.
Il a été constaté que l'usage licite de stupéfiants destiné à réduire la douleur modérée à forte ne concernait pour l'essentiel qu'un petit nombre de pays.
Included therein are legislation and regulations related to the control of licit use of narcotic drugs and psychotropic substances for medical purposes and those related to the control of the cross-border movement of goods.
Le présent document traite des dispositions législatives et réglementaires relatives au contrôle de l'usage licite des stupéfiants et des substances psychotropes à des fins médicales et de celles se rapportant au contrôle du mouvement transfrontière de marchandises.
It was noted that one of the purposes of the international drug control conventions was to ensure the availability of such substances for licit use, in order to alleviate human suffering and promote health.
Il a été noté que l'un des objectifs des conventions internationales relatives au contrôle des drogues était d'assurer la disponibilité de ces substances à des fins licites, pour alléger les souffrances humaines et promouvoir la santé.
Support was also expressed for its efforts aimed at highlighting the need to guarantee the availability of such substances for licit use.
Un appui a également été exprimé en faveur des efforts faits par l'OICS pour appeler l'attention sur la nécessité d'assurer la disponibilité de ces substances à des fins licites.
Priorities in central Europe will include increasing criminal justice and law enforcement capacities, strengthening border control, increasing information exchange among States and developing projects to control the licit use of drugs.
Au nombre des priorités en Europe centrale figureront le renforcement des capacités en matière de justice pénale et de répression, le renforcement des contrôles aux frontières, l'intensification des échanges d'informations entre États et l'élaboration de projets pour contrôler l'usage licite des drogues.
The Board should continue to advise Governments on action to be taken to ensure a worldwide balance between the supply of and the demand for opiates for licit use.
Il devait continuer à conseiller les gouvernements sur les mesures à adopter afin d'assurer un équilibre mondial entre l'offre et la demande d'opiacés pour un usage licite.
Colombia reported that the National Police was conducting a study on substances that could be used as substitutes at clandestine laboratories, as well as on the licit use of those substances by industry.
La Colombie a indiqué que la police nationale menait une étude sur les substances qui pouvaient être utilisées comme substituts dans les laboratoires clandestins ainsi que sur l'utilisation licite de ces substances dans l'industrie.
Panama reported that several Government bodies were responsible for controlling the movement of chemical substances to ensure their licit use.
Le Panama a précisé que plusieurs organismes publics étaient chargés de contrôler le mouvement des substances chimiques et de veiller à leur utilisation licite.
Furthermore, the Board should continue to advise Governments on action to be taken to ensure a worldwide balance between the supply of and the demand for opiates for licit use.
L'Organe devait en outre continuer de prêter conseil aux autorités nationales quant aux mesures à prendre pour assurer, à l'échelle mondiale, un équilibre entre l'offre et la demande des opiacés à des fins licites.
The control of drugs intended for licit use is inadequate in many States, particularly in the African region.
Le contrôle des drogues destinées à un usage licite laisse à désirer dans de nombreux Etats, en particulier dans la région africaine.
The Convention on Psychotropic Substances of 1971,3 in response to the diversification of drugs of abuse, introduces controls over the licit use of a number of synthetic drugs.
en réponse à la diversification des drogues donnant lieu à des abus, instaure des mesures de contrôle de l'utilisation licite d'un certain nombre de drogues synthétiques.
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Synoniemen voor licit use in het Engels
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