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longstanding practice
Vertaling van "longstanding practice" in Frans
pratique de longue date
longue pratique
pratique établie de longue date
depuis longtemps pour pratique
pratique bien établie
pratique qui existe depuis longtemps
pratique récurrente
pratique ancienne
usage bien établi
Finally, we note our longstanding practice that creditworthiness determinations are made on a year-by-year basis.
Enfin, nous notons que nous avons pour pratique de longue date de déterminer la solvabilité sur une base annuelle.
Moreover, the person promoted is obliged, by longstanding practice and laudable custom, to visit as soon as possible the same cardinals who are then in the curia.
Par ailleurs, la personne promue est obligé, par la pratique de longue date et louable coutume, à visiter dès que possible les cardinaux mêmes, qui sont alors dans la curie.
Furthermore, the government has a longstanding practice of integrating former fighters from abusive armed groups into the army without formal training or vetting to exclude those implicated in past abuses.
En outre, le gouvernement a une longue pratique d'intégration dans l'armée d'anciens combattants issus de groupes armés responsables d'abus sans procéder à une formation officielle, ni à la vérification des antécédents pour exclure toute personne impliquée dans des abus passés.
Valérie is both a sociologist and a member of the Oulipo. As for me, I have a longstanding practice of theatrical staging and fictional writing, while also being a researcher at the SHS Departement.
Valérie est à la fois sociologue et membre de l'Oulipo, et quant à moi j'ai une longue pratique de la mise en scène et de l'écriture fictionnelle tout en étant chercheur en SHS.
The EC, for its part, continued to believe it had acted in keeping with agreed rules and longstanding practice in accepting and rejecting claims of interest in this case.
Les CE, pour leur part, continuaient à penser qu'elles avaient agi conformément aux règles convenues et à la pratique établie de longue date quant à l'acceptation ou au rejet de déclarations d'intérêt dans ce cas.
As a preliminary matter, he noted the question of Japan about the rationale for changing a longstanding practice.
À titre préliminaire, il a noté la question du Japon quant à la logique expliquant la modification d'une pratique établie de longue date.
The government has not been transparent on the road that has us here considering this amendment to a longstanding act and a longstanding practice.
Le gouvernement n'a pas fait preuve de transparence sur le chemin qui nous a menés à l'étude de cette mesure visant à modifier une loi et une pratique de longue date.
The facts of the instant case do not demonstrate a longstanding practice; there was not a practice at all.
En l'espèce, les faits ne démontrent pas qu'il s'agissait d'une pratique de longue date, car il n'y avait absolument pas de pratique établie.
Finally, we note that we have added a paragraph to this section which codifies our longstanding practice regarding the attribution of subsidies to trading companies.
Enfin, nous mentionnons avoir ajouté un paragraphe à cet article qui codifie notre pratique de longue date concernant l'attribution des subventions aux sociétés commerciales.
The licensee submitted that for programs not associated with an accredited course, it had been following this longstanding practice, which dated back to the origins of CLT.
Le titulaire a répondu que, dans le cas d'émissions non liées à un cours agréé, il a procédé selon cette pratique de longue date, laquelle remonte au tout début de CLT.
The Pakistani authorities must break with a longstanding practice of subjecting media workers to intimidation, threats, restrictions on movements, enforced disappearances and violence.
Les autorités pakistanaises doivent mettre fin à la pratique de longue date consistant à soumettre les professionnels des médias à des manœuvres d'intimidation, des menaces, des restrictions de leur liberté de mouvement, des disparitions forcées et des violences.
Industry Canada denied that request and maintained its longstanding practice of conducting its compliance review on an ex parte and confidential basis.
Industrie Canada a rejeté la demande et a continué sa pratique de longue date consistant à effectuer ses examens de conformité à titre confidentiel et de manière bilatérale avec l'entreprise concernée.
Response 1 It is the CRA's longstanding practice to ask taxpayers to file on the basis of proposed legislation.
Réponse 1 L'ARC a comme pratique de longue date de demander aux contribuables de produire leur déclaration selon les modifications proposées.
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Synoniemen voor longstanding practice in het Engels
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