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low complexity files
Examples with "low complexity files" and their translation in Frans
For low complexity files, only decisions to withdraw charges will be documented.
Pour les dossiers de faible complexité, seules les décisions relatives au retrait des accusations seront documentées.
The CFP and DCFP indicated that they look at a certain number of indicators such as a report generated by HQ on hours spent by senior counsel on low complexity files.
Le PFC et le PFCA ont indiqué qu'ils examinaient un certain nombre d'indicateurs, comme le rapport produit par l'AC sur les heures que consacrent les avocats-conseils aux dossiers de faible complexité.
A decision was made by the PPSC to continue to review low complexity files and to include other profiles for CDSA matters.
Le SPPC a pris la décision de poursuivre l'examen des dossiers de faible complexité et d'inclure d'autres profils pour les questions liées à la LRCDAS.
In three low complexity files, six or more counsel recorded their time on a file.
Dans trois dossiers de complexité faible, six procureurs ou plus ont consigné des heures dans le même dossier.
Interviews indicated that files are assigned during weekly TL meetings based on portfolios, complexity, experience, interest and workload. Agents are generally assigned low complexity files.
Les entrevues nous ont appris que les dossiers étaient attribués durant les réunions hebdomadaires des CE en fonction des portefeuilles, de la complexité, de l'expérience, de l'intérêt et de la charge de travail.
Andere resultaten
Low-complexity files are generally defined as routine cases involving the application of well-established legal principles to relatively straightforward facts.
Les affaires de faible complexité, généralement des dossiers de routine, impliquent l'application de principes juridiques bien établis à des faits relativement simples.
In the 2015-16 fiscal year, low-complexity files had a maximum of 4.5 hours that should be charged.
Pour l'exercice 2015-2016, un maximum de 4,5 heures de travail devait être facturé pour les dossiers à faible complexité.
Now you want to resolve files within 180 days. I'm assuming those are the low-complexity files and not your group files, because group files take a very long time.
Je présume qu'il s'agit des dossiers à faible complexité et non des dossiers de groupe, puisque ces derniers sont très longs à traiter.
Pre-charge approval of low and medium complexity files
Approbation préalable avant la mise en accusation des dossiers de faible et moyenne complexité
The audit analyzed closed files completed by in-house counsel based upon the national averages for low and medium complexity files.
La vérification a analysé les dossiers fermés des avocats à l'interne en fonction des moyennes nationales pour les dossiers de complexité faible et moyenne.
Low fidelity. Low complexity (smaller file size, easier to edit).
Basse fidélité. Faible complexité (petit fichier facile à modifier).
The iCase business unit also responds to ad hoc requests for information from the DDPPs and regional offices on the time spent by senior counsel on low and medium complexity files.
L'unité fonctionnelle iCase répond également aux demandes spéciales de renseignements présentées par les DAPP et les bureaux régionaux sur le temps consacré par les avocats-conseil aux dossiers de complexité faible et moyenne.
The Agency is committed to developing and applying new risk assessment methodologies and business intelligence solutions to improve the selection of both low- and high-complexity files.
L'Agence s'est engagée à développer et à appliquer de nouvelles méthodes d'évaluation du risque et des solutions de renseignement d'entreprise pour améliorer la sélection des dossiers de faible et de haute complexité.
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Synoniemen voor low complexity files in het Engels
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