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low-complexity objections
Vertaling van "low-complexity objections" in Frans
oppositions de faible complexité
For example, on April 1 of this year we will introduce a new process for low-complexity objections, which represent about 60% of our annual intake.
Par exemple, le 1er avril 2017, nous lancerons un nouveau processus pour les oppositions de faible complexité, lesquelles représentent environ 60 % de notre arrivage annuel.
The CRA will strive to respond to taxpayers on low-complexity objections within 180 days 80% of the time.
L'Agence s'efforcera de répondre aux contribuables concernant les oppositions de faible complexité dans un délai de 180 jours, dans 80 % des cas.
Ms. Cheng, in your report, exhibit 2.3, you showed the average time to resolution of low-complexity objections is 143 days.
Madame Cheng, à la pièce 2.3 de votre rapport, il est indiqué que le délai moyen de règlement des oppositions de faible complexité est de 143 jours.
Agreed. For the 2017-18 fiscal year, the Canada Revenue Agency will implement and publicly report a standard for the resolution of low-complexity objections, which represent approximately 60 percent of the yearly objection intake.
Pour l'exercice 2017-2018, l'Agence du revenu du Canada mettra en œuvre une norme pour le règlement d'oppositions de faible complexité, lesquelles représentent à peu près 60 % des arrivages annuels d'oppositions.
However, as of April 1 of this year, very shortly, we will publish on our website a new service standard for low-complexity objections and the actual time it takes to resolve low-complexity objections.
Cependant, à compter du 1er avril 2017, elle publiera très bientôt sur son site Web une nouvelle norme de service visant les oppositions de faible complexité et le temps réel pour régler les oppositions de faible complexité.
This standard will be to respond to taxpayers on low-complexity objections within 180 days, 80 percent of the time.
Cette norme servira à répondre aux contribuables dans un délai de 180 jours concernant les oppositions de faible complexité, et ce, 80 % du temps.
143 days for low-complexity objections,
143 jours pour les oppositions à faible complexité
It is very surprising to hear my colleague say today that she intends to resolve low-complexity objections in 180 days or less, while talking about efficiency and effectiveness.
C'est très surprenant d'entendre ma collègue dire aujourd'hui qu'elle a l'intention de régler les dossiers les moins complexes en 180 jours ou moins. Pourtant, elle parle d'efficience et d'efficacité.
Low-complexity objections may include issues such as credits associated with the GSTC and CCB programs, income amounts reported on an information slip, deductions from total and/or net income, and Non-refundable Tax Credits.
Les oppositions de faible complexité peuvent inclure des questions telles que les crédits associés aux programmes CTPS et ACE, les montants de revenus déclarés sur un feuillet de renseignements, les déductions du revenue total et/ou du revenu net, et les Crédits d'impôt non-remboursables.
We found that in the past five fiscal years, low-complexity objections represented more than 60 percent of all objections, but they had a tax amount in dispute that represented less than 3 percent of the total tax amount in dispute.
Nous avons constaté qu'au cours des cinq derniers exercices, les oppositions de faible complexité correspondaient à plus de 60 % du total des oppositions, alors que le total des impôts contestés dans cette catégorie représentait moins de 3 % de la totalité des impôts en litige.
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Synoniemen voor low-complexity objections in het Engels
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