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made direct reference
Vertaling van "made direct reference" in Frans
fait directement référence
faisait directement référence
faisaient directement référence
The law made direct reference to the Convention, thus reflecting the definition of torture contained in article 1.
La loi fait directement référence à la Convention, respectant ainsi la définition de la torture figurant dans l'article premier.
Mr. Nawaz (Sri Lanka) said that the Supreme Court had made direct reference to the Covenant in its rulings and that copies of the relevant judgements would be made available.
M. Nawaz (Sri Lanka) dit que la Cour suprême a fait directement référence au Pacte dans ses arrêts et que des copies des jugements y afférents seront fournies.
WIPO, UNEP, WHO). - The 1998 decision on staff pay made direct reference to UN salary scales in terms of cost neutrality.
La décision de 1998 sur la rémunération du personnel faisait directement référence au barème des traitements de l'ONU pour ce qui était de la neutralité du point de vue des coûts.
According to our research, he was the first artist outside the cinema that made direct reference to Fassbinder.
Selon nos recherches, il a été le premier artiste en dehors du cinéma qui faisait directement référence à Fassbinder.
Like the CoE, the CFA has made direct reference to Article 3 of C87 as forming part of its reasoning, as well as the ILO Constitution.
À l'instar de la Commission d'experts, le Comité de la liberté syndicale a fait directement référence à l'article 3 de la convention nº 87 et à la Constitution de l'OIT pour étayer son raisonnement.
Only when respondents made direct reference to the national biotechnology associations are those mentioned in this section.
Lorsque les répondants ont fait mention directement de leurs associations biotechnologiques nationales, nous les avons mentionnées aussi dans cette section.
Some of these trees, like the date palm or flax, made direct reference to the commercial activities of the major importer.
Certains de ces arbres, comme le palmier dattier ou le lin, font directement allusion aux activités commerciales de ce grand importateur.
In fact, EDCM's original mandate made direct reference to the design and implementation of an integrated system that would reflect a systematic approach to the prevention, management and resolution of conflict.
De fait, le mandat initial du DEGC portait directement sur la conception et la mise en œuvre d'un système intégré reétant une approche systématique à la prévention, à la gestion et à la résolution des conits.
A number of countries made direct reference to ISO's standards by referring to them as "international publications".
Un certain nombre d'entre eux donnaient aux normes de l'ISO le nom de "publications internationales".
The mechanism for direct application of the Constitution has functioned completely as expected, and court decisions have frequently made direct reference to constitutional precepts relating to fundamental rights.
Le mécanisme de l'application directe de la Constitution a fonctionné tout à fait normalement, et il est fréquent que les résolutions des tribunaux citent directement des préceptes constitutionnels en matière de droits fondamentaux.
Bell ExpressVu submitted that the administrative process for authorizing SRDU delivery of a new signal would be streamlined if its conditions of licence made direct reference to the lists.
Bell ExpressVu croit qu'il serait possible de simplifier la procédure administrative visant à autoriser la distribution d'un nouveau signal par une EDRS si ses conditions de licence faisaient directement référence aux listes.
Prudhon's last work, Du principe de l'art et de sa destination sociale (On the principal of art and its social application), published posthumously, was similarly critical of Second Empire society and furthermore made direct reference to the painter.
Le dernier ouvrage de Proudhon, Du principe de l'art et de sa destination sociale, publié après sa mort, fait d'ailleurs directement référence au peintre.
It might, however, expedite the elimination of discrimination if domestic law made direct reference to rights protected under the Convention.
Toutefois, si les lois nationales faisaient directement référence aux droits protégés par la Convention, cela pourrait accélérer l'élimination de la discrimination.
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Synoniemen voor made direct reference in het Engels
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