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made to the equalization program
Vertaling van "made to the equalization program" in Frans
apportées au programme de péréquation
apportés au programme de péréquation
Pending passage of the Budget Implementation Act 2009, in 2009-10, additional changes will be made to the Equalization program to ensure sustainability and fairness.
En attendant l'adoption de la Loi d'exécution du budget de 2009 en 2009-2010, d'autres modifications seront apportées au programme de péréquation en vue d'en assurer la viabilité et l'équité.
And, as the Committee noted in its first interim report on the fiscal balance, it finds that the adjustments made to the Equalization program and the CST/CHT under Associated Equalization can be confusing and lack transparency.
Et comme le faisait remarquer le Comité dans son premier rapport intérimaire sur l'équilibre fiscal, les corrections apportées au programme de péréquation et au TCS/TCPS en vertu de la péréquation associée peuvent être déroutantes et manquent de transparence.
During that time there were, as with this government, no substantial changes made to the equalization program.
Pendant cette période, et comme sous le gouvernement actuel, le programme de péréquation n'a pas connu de changements marqués.
Unilateral changes have been made to the equalization program that are causing grave concern in several provinces.
Des changements ont été effectués unilatéralement au programme de péréquation, ce qui a soulevé de graves préoccupations dans bon nombre de provinces.
The report by the Atlantic Provinces Economic Council shows all four Atlantic provinces losing huge amounts of money because of changes made to the equalization program.
Le rapport du Conseil économique des provinces de l'Atlantique montre que les quatre provinces de la région perdent énormément d'argent à cause des changements apportés au programme de péréquation.
In 2004, changes were made to the long-standing operation of TFF similar in nature to those made to the Equalization program.
En 2004, des changements semblables à ceux qui ont été apportés au Programme de péréquation ont été appliqués au fonctionnement de longue date de la FFT.
A Review of Equalization In 2004 and 2005, changes were made to the Equalization program that represented a significant departure from its long-standing operations and principles.
Un examen de la péréquation En 2004 et en 2005, on a apporté au Programme de péréquation des modifications qui ont entraîné un changement de cap important par rapport au fonctionnement et aux principes de longue date du programme.
In 2009-10, additional changes were made to the Equalization program through the Budget Implementation Act, 2009 to ensure sustainability and fairness.
En 2009-2010, des modifications additionnelles ont été apportées au programme de la péréquation dans le cadre de la Loi d'exécution du budget de 2009 pour assurer la viabilité et l'équité.
The report by the Atlantic Provinces Economic Council shows all four Atlantic provinces losing huge amounts of money because of changes made to the equalization program.
Le rapport du Conseil économique des provinces de l'Atlantique montre que les quatre provinces de la région perdent énormément d'argent à cause des changements apportés au programme de péréquation.
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