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make diligent efforts
Vertaling van "make diligent efforts" in Frans
faire des efforts diligents
déployé des efforts raisonnables
I will also order the employer to make diligent efforts to identify and produce any documents concerning the decision to reassign the two employees who occupied the other two operations manager positions.
J'ordonnerai également à l'employeur de faire des efforts diligents pour localiser et produire tout document se rapportant à la décision de réaffecter les deux employés qui occupaient les deux autres postes de gestionnaire des opérations.
I will order that the employer make diligent efforts to ensure that the full range of documents of this kind have been produced, and insofar as there are any policies or advisories that were circulated to management in all regions, they will be covered by that order.
J'ordonnerai à l'employeur de faire des efforts diligents pour s'assurer que tous les documents de ce genre ont été produits. L'ordonnance s'appliquera également à toute politique ou avis qui a été distribué aux gestionnaires dans chaque région.
It does concede that five years to produce a written judgement would be excessive if the delay was attributable to the State party, but argues that the authors did not make diligent efforts to obtain the documents and therefore rejects responsibility for the delay.
Il reconnaît en revanche que cinq ans pour établir un jugement écrit serait une durée excessive si elle était imputable à l'État partie mais objecte que les auteurs n'ont pas fait preuve de diligence pour obtenir les documents et décline donc toute responsabilité pour ce retard.
This Committee should make diligent efforts not to accept double standards or to allow the fate of peoples to be manipulated through the use of a certain kind of terminology.
Cette commission devrait veiller activement à ne pas appliquer deux poids, deux mesures, et à ne pas permettre que le sort des peuples soit manipulé par le recours à un certain type de terminologie.
I believe it spans all parties to say that we did make diligent efforts to move this through committee in an expedited fashion to bring it back to the House for final debate and see it ratified.
Je crois que tous les partis s'entendent pour dire que nous avons déployé beaucoup d'efforts pour que le comité étudie rapidement ce projet de loi afin que la Chambre puisse en débattre à l'étape de la troisième lecture et l'adopter.
I believe it spans all parties to say that we did make diligent efforts to move this through committee in an expedited fashion to bring it back to the House for final debate and see it ratified.
Je crois que tous les partis s'entendent pour dire que nous avons déployé beaucoup d'efforts pour que le comité étudie rapidement ce projet de loi afin que la Chambre puisse en débattre à l'étape de la troisième lecture et l'adopter.
It said the publication was in breach of Article 2 and 13 of the Code of Ethics which require journalists to make diligent efforts to establish the truth of their allegations.
Il est dit que la publication a violé l'article 2 et13 du code d'éthique qui requiert du journaliste de faire des efforts diligentes pour établir la vérité des allégations.
Article 50 of the Code of Criminal Procedure stipulates that the task of investigating judges is to investigate criminal cases, make diligent efforts to establish the truth and review all the evidence which the court could rely on in support of its judgement.
L'article 50 du Code de procédure pénale dispose à cet égard que le juge d'instruction a pour mission d'instruire les procédures pénales, de rechercher diligemment la vérité et de constater tous les faits qui serviront au tribunal pour étayer sa décision.
Finally, the letter has good news for taxpayers who make diligent efforts to comply with Form T1135.
Enfin, la lettre contenait de bonnes nouvelles pour les contribuables qui font des efforts diligents pour se conformer aux exigences de déclaration prévues dans le formulaire T1135.
Guyana reaffirms its commitment to make diligent efforts to fulfil its international obligations in respect of nuclear disarmament and non-proliferation, including implementation of General Assembly resolution 65/76, which Guyana was honoured to co-sponsor.
Le Guyana réaffirme son engagement à faire tout son possible pour remplir ses obligations internationales en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire, et notamment à mettre en œuvre la résolution 65/76 de l'Assemblée générale dont il a l'honneur d'être l'un des coauteurs.
233.5 - The penalty for omissions in Forms T1134 and T1141 is not applicable to taxpayers who make diligent efforts to obtain the requested information and who:
233.5 - La pénalité pour omission de renseignements sur les formulaires T1134 et T1141 ne vise pas le contribuable qui a déployé des efforts raisonnables pour obtenir les renseignements demandés et qui :
Top of page Due diligence exception for penalties The penalty for omissions on Forms T1134 and T1141 does not apply to taxpayers who make diligent efforts to get the requested information and who:
Haut de la page Exception en cas de diligence raisonnable La pénalité pour omission de renseignements sur les formulaires T1134 et T1141 ne vise pas le contribuable qui a déployé des efforts raisonnables pour obtenir les renseignements demandés et qui :
Synoniemen voor make diligent efforts in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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