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makes a specific reference
Vertaling van "makes a specific reference" in Frans
fait spécifiquement référence
Furthermore, Article 66, paragraph 2, makes a specific reference to provision of incentives for technology transfer to least-developed countries.
Par ailleurs, le paragraphe 2 de l'article 66 fait spécifiquement référence à l'offre d'incitations pour le transfert de technologies vers les pays les moins avancés.
In this context, regard should be had to the review clause in Article 30, which makes a specific reference to traffic accidents.
Dans ce contexte, il convient de prendre en compte la clause de réexamen qui figure à l'article 30, et qui fait spécifiquement référence aux accidents de la circulation.
The part of the USDOC's notice quoted in paragraph 7.200 makes a specific reference to investigations where a particular comparison methodology is used and states that the USDOC will no longer use that methodology without taking into consideration the results of all comparisons.
Le passage de l'avis de l'USDOC cité au paragraphe 7.200 fait spécifiquement référence à des enquêtes dans lesquelles une méthode de comparaison particulière est utilisée et indique que l'USDOC n'utilisera plus cette méthode sans prendre en compte les résultats de toutes les comparaisons.
The Doha Mandate reiterates the principle of less than full reciprocity and makes a specific reference to these provisions so as to provide policy space to the developing country Members to address their developmental concerns.
Le mandat de Doha réaffirme le principe d'une réciprocité qui ne soit pas totale et fait spécifiquement référence à ces dispositions afin de donner aux pays en développement Membres une marge de manœuvre leur permettant de répondre à leurs préoccupations en matière de développement.
This is in direct contradiction with the content of the Automotive Annex in the FTA, which makes a specific reference to emission standards.
Cela est en contradiction directe avec le contenu de l'annexe relative à l'automobile dans l'accord de libre-échange, qui fait spécifiquement référence aux normes d'émission.
It makes a specific reference to anyone who might try to disrupt a religious service.
Il vise expressément quiconque tente de troubler un service religieux.
Apart from establishing general rules and procedures for questioning of suspects, it makes a specific reference to juveniles who are required to be interviewed by the police.
Outre qu'il définit des règles et procédures générales pour l'interrogatoire des suspects, il évoque tout particulièrement le cas des mineurs devant être interrogés par la police.
It is imperative that the checklist in Annex I makes a specific reference to checks carried out on the basis of other legal provisions (e.g. road traffic law, social legislation, etc.).
La liste de l'annexe I devrait se référer aussi aux contrôles effectués en vertu d'autres règles de droit (par exemple : code de la route, dispositions sociales, etc.).
Rule 3 makes a specific reference to the epistle to the Colossians 1:20: "Oblate Brothers [...] are called to cooperate in their own way in reconciling all things in him".
La réconciliation La règle 3 se réfère explicitement à l'épître aux Colossiens 1, 20: «Les frères oblats [...] sont appelés à collaborer à leur manière à la réconciliation de toutes choses en lui».
The Declaration makes a specific reference to the contribution of civil society.
La Déclaration mentionne en particulier la contribution de la société civile.
The Manual does not repeat the entire content of the Second Geneva Convention and Protocol I, which would be unnecessary, but makes a specific reference to the fact that provisions on the protection of protected persons are to be found in those instruments.
Le Manuel ne reprend pas la totalité du contenu de la Ile Convention de Genève et du Protocole I, ce qui serait superflu, mais il fait spécifiquement référence au fait qu'on trouve dans ces instruments des dispositions concernant la protection des personnes protégées.
The Treaty on European Union (TEU) makes a specific reference to agreements with neighbouring countries in Article 8(2).
Le Traité sur l'Union européenne (TEU) fait explicitement référence, à l'article 8, paragraphe 2, aux accords avec les pays de son voisinage.
Mr. Speaker, the hon. gentleman makes a specific reference to Surrey. I can assure him that the commitment made of the number of officers to be added to that detachment will be honoured by this spring, on target, as planned originally.
Je peux lui assurer que l'engagement que nous avons pris concernant le nombre de policiers supplémentaires qui seront affectés au détachement de Surrey sera honoré d'ici le printemps, c'est-à-dire exactement comme prévu.
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Afbeelding van de dag
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