Only companies that hold a valid certificate can display the distinctive mark of conformity reserved for this certification program.
Seule l'entreprise qui détient un certificat valide peut afficher la marque de conformité distinctive réservée au présent programme de certification.
In fact, the certified food products will show the mark of conformity with a notification for the allergen from which they are specifically controlled.
Concrètement, le produit certifié arborera une marque de conformité assortie de la mention de l'allergène pour lequel il sera contrôlé.
Fees collected for the granting of the certificate or the mark of conformity shall be reasonable.
Le montant des droits à acquitter pour la délivrance du certificat ou l'octroi de la marque de conformité est raisonnable.
The absence of such mark of conformity means that such commercial product has not been certified at the manufacturer's level.
L'absence d'une telle marque de conformité signifie que le produit commercial n'a pas été certifié par le fabricant.
Whereas provision must be made for suitable action to be taken against anyone wrongfully affixing a mark of conformity
considérant que des mesures appropriées doivent être prévues à l'encontre de celui qui a indûment apposé une marque de conformité
Whereas the use of equipment not bearing the mark of conformity may be allowed in exceptional circumstances
considérant que l'utilisation d'équipements non munis de la marque de conformité peut être autorisée dans des circonstances exceptionnelles
From now on, look for the only mark of conformity used by the entire food industry for optimal allergen control!
Désormais, recherchez la seule marque de conformité partagée par toute l'industrie alimentaire pour un contrôle optimal des allergènes!
Guidelines for corrective action to be taken by a certification body in the event of misuse of its mark of conformity
Instructions visant les mesures correctives à prendre par un organisme de certification dans le cas d'usage abusif de sa marque de conformité
The identification of conformity may be in the form of a certificate of conformity or a mark of conformity.
L'identification de la conformité peut prendre la forme d'un certificat ou d'une marque de conformité.
The misuse of the mark of conformity and detection of a risk in using a product justify a recall.
L'utilisation abusive de la marque de conformité et la détection d'un risque à utiliser un produit justifient la mesure de rappel.
control of the mark of conformity and/or logo of the certification body.
la maîtrise de la marque de conformité et/ou du logo de l'organisme de certification.
Eco-labelling schemes were not merely labelling regulations for standards but a mark of conformity to a series of substantive criteria, each of which had the potential of being a standard or a technical regulation on its own.
Les programmes d'éco-étiquetage n'étaient pas simplement des règles d'étiquetage pour les normes, mais une marque de conformité à une série de critères de fond, dont chacun individuellement pourrait constituer une norme ou un règlement technique.
The protection of the mark of conformity from counterfeiting is ensured by its production technology and the use of a special material, that, in its turn, will make it more difficult for falsified or unregistered products to appear in consumer markets.
La protection de la marque de conformité contre la contrefaçon est assurée par sa technique de fabrication et l'emploi d'un matériau spécial, ce qui rend plus difficile la mise sur le marché de produits falsifiés ou non enregistrés.