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maximum amount payable
Vertaling van "maximum amount payable" in Frans
montant maximal payable
montant maximum payable
montant maximal à payer
montant maximal accordé
somme maximale payable
montants maximaux payables
somme maximale pouvant être versée
The maximum amount payable is determined by the funding formula.
Le montant maximal payable est établi au moyen de la formule de financement.
For all programs, funding must remain within the maximum amount payable as outlined in the subsequent section.
Pour tous les programmes, le financement ne peut dépasser le montant maximal payable, comme l'explique la section suivante.
Allowable costs of the project or activity; the maximum amount payable.
les coûts admissibles du projet ou de l'activité; le montant maximum payable
The selling price guaranteed by the manufacturer is higher than the maximum amount payable by the basic drug insurance plan.
Le prix de vente garanti par le fabricant pour un médicament est supérieur au montant maximum payable par le régime général.
The schedules also include the maximum amount payable for each contravention.
Le montant maximal à payer pour toute contravention est également précisé dans ces annexes.
The maximum amount payable under these contracts is not determinable due to their nature.
Le montant maximal à payer en vertu de ces contrats n'est pas déterminable en raison de leur nature.
There is a maximum amount payable by the insurer, which can vary from one company to another.
Il existe un montant maximum payable par l'assureur, montant qui peut varier d'un assureur à l'autre.
The maximum contribution is the maximum amount payable by an adult, including the deductible and coinsurance, for him/herself and any dependent children.
Rappelons que le plafond annuel correspond au montant maximal payable par un adulte pour lui-même et ses enfants à charge à titre de franchise et de coassurance.
For students attending private schools, the maximum amount payable is the rate that would have been paid if the student attended a provincial school in the same geographic vicinity.
Pour les élèves qui fréquentent une école privée, le montant maximal payable correspond au taux qu'aurait payé l'élève s'il avait fréquenté une école provinciale située dans le même secteur géographique.
If you still stubbornly refuse from payment for the violation, there will be proposed one more way out, which is to make a deposit in size of the maximum amount payable for your violation.
Si vous refusez obstinément de payer pour la violation, il vous sera proposé un autre moyen de sortir - un dépôt du montant maximal payable pour votre infraction.
If heating costs on their own exceed the maximum amount payable for shelter, the amount payable will be the actual cost of heating.
Si les coûts de chauffage dépassent, à eux seuls, le montant maximal payable pour le logement, le coût payable pour le logement correspond au coût réel du chauffage.
Funding will be considered on a project-by-project basis, with the maximum amount payable per private landowner being $50,000 per fiscal year.
Le financement sera pris en compte projet par projet, le montant maximum payable par propriétaire privé étant de 50000 $ par exercice.
A maximum amount payable to an organization under this component is $600,000, and recipients should not receive this targeted funding for more than four years.
Le montant maximal payable à un organisme aux termes de ce volet est de 600000 $, et les bénéficiaires ne devraient pas recevoir ce financement pendant plus de quatre ans.
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Synoniemen voor maximum amount payable in het Engels
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