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maximum amount payable
Vertaling van "maximum amount payable" in Frans
montant maximal payable
montant maximum payable
somme maximale payable
montant maximal à payer
montant maximum à payer
montants maximaux payables
somme maximale pouvant être versée
For all programs, funding must remain within the maximum amount payable as outlined in the subsequent section.
Pour tous les programmes, le financement ne peut dépasser le montant maximal payable, comme l'explique la section suivante.
If an application for division is made, the maximum amount payable will be the value at the date of payment.
Si une demande de partage est effectivement présentée, le montant maximal payable sera celui qui aura été calculé le jour du partage.
The maximum amount payable is determined by the funding formula.
Le montant maximum payable est déterminé par la formule de financement.
Allowable costs of the project or activity; the maximum amount payable.
les coûts admissibles du projet ou de l'activité; le montant maximum payable
the maximum amount payable to each recipient
la somme maximale payable à chaque bénéficiaire
The maximum amount payable will limit the amount a department can approve to a recipient under the program.
La somme maximale payable restreint la somme qu'un ministère peut approuver à l'égard d'un programme pour un destinataire.
The maximum contribution is the maximum amount payable by an adult, including the deductible and coinsurance, for him/herself and any dependent children.
Rappelons que le plafond annuel correspond au montant maximal payable par un adulte pour lui-même et ses enfants à charge à titre de franchise et de coassurance.
For students attending private schools, the maximum amount payable is the rate that would have been paid if the student attended a provincial school in the same geographic vicinity.
Pour les élèves qui fréquentent une école privée, le montant maximal payable correspond au taux qu'aurait payé l'élève s'il avait fréquenté une école provinciale située dans le même secteur géographique.
If you still stubbornly refuse from payment for the violation, there will be proposed one more way out, which is to make a deposit in size of the maximum amount payable for your violation.
Si vous refusez obstinément de payer pour la violation, il vous sera proposé un autre moyen de sortir - un dépôt du montant maximal payable pour votre infraction.
if the selling price guaranteed by the manufacturer for a medication is higher than the maximum amount payable by the basic plan
2º lorsque le prix de vente garanti par le fabricant pour un médicament est supérieur au montant maximum payable par le régime général
If heating costs on their own exceed the maximum amount payable for shelter, the amount payable will be the actual cost of heating.
Si les coûts de chauffage dépassent, à eux seuls, le montant maximal payable pour le logement, le coût payable pour le logement correspond au coût réel du chauffage.
Funding will be considered on a project-by-project basis, with the maximum amount payable per private landowner being $50,000 per fiscal year.
Le financement sera pris en compte projet par projet, le montant maximum payable par propriétaire privé étant de 50000 $ par exercice.
A maximum amount payable to an organization under this component is $600,000, and recipients should not receive this targeted funding for more than four years.
Le montant maximal payable à un organisme aux termes de ce volet est de 600000 $, et les bénéficiaires ne devraient pas recevoir ce financement pendant plus de quatre ans.
Synoniemen voor maximum amount payable in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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