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maximum amount payable under
Vertaling van "maximum amount payable under" in Frans
montant maximal à payer en vertu
montant maximal payable selon
The maximum amount payable under these contracts is not determinable due to their nature.
Le montant maximal à payer en vertu de ces contrats n'est pas déterminable en raison de leur nature.
The total maximum amount payable under the program will not exceed the program's contribution funding ceiling of $98.7 million.
Le montant maximal payable dans le cadre de ce programme ne doit pas dépasser le financement maximal prévu pour les contributions, qui est de 98,7 millions de dollars.
However, the maximum amount payable under this subsection is $74,216.87 and the minimum amount is $28,545.58.
Toutefois, les montants maximal et minimal payables aux termes du présent paragraphe sont de 74216,87 $ et de 28545,58 $ respectivement.
Subject to subsections (5) to (7), the maximum amount payable under this section in respect of an insured person is $3,000 per month. O. Reg.
Sous réserve des paragraphes (5) à (7), le montant maximal payable aux termes du présent article à l'égard de la personne assurée est de 3000 $ par mois. Règl. de l'Ont.
the cost of the training completion is less than the maximum amount payable under subsection 47 (6). O. Reg. 414/06, s.
les frais d'achèvement de la formation sont inférieurs à la somme maximale qui peut être prélevée en vertu du paragraphe 47 (6). Règl. de l'Ont. 414/06, par.
However, on 1 January 20x2 because of the new issue of shares at CU 20, the maximum amount payable under the redemption provisions increases to 40000 shares at CU 20 each.
Toutefois, le 1er janvier 20x2, en raison de la nouvelle émission de parts à 20 UM, le montant maximal payable selon les dispositions de remboursement est porté à 40000 parts à 20 UM chacune.
The maximum amount payable under standby letters of credit and guarantees totalled $10,154 million as at January 31, 2011 ($10,163 million as at October 31, 2010).
Le montant maximal à payer en vertu des lettres de crédit de soutien et des cautionnements bancaires était de 10154 millions de dollars au 31 janvier 2011 (10163 millions au 31 octobre 2010).
On 1 January 20X1 the maximum amount payable under the redemption provisions is 20000 shares at CU10 each and accordingly the entity classifies CU200000 as financial liability and CU800000 as equity.
Le 1er janvier 20X1, le montant maximal payable selon les dispositions de remboursement est de 20000 parts à 10 UM chacune; en conséquence, l'entité classe 200000 UM en passif financier et 800000 UM en capitaux propres.
The maximum amount payable under the Contaminated Sites Management Program (Responsible Federal Stewardship program activity) for each project is $10 million annually.
La contribution maximale en vertu du Programme de gestion de sites contaminés (activité de programme Une administration fédérale responsable) est de 10 millions de dollars par année pour chaque projet.
Education Partnerships Program Notwithstanding the limits identified in Section 8.0(B)iii, the maximum amount payable under EPP per year per recipient (i.e., First Nations Regional Management Organization/ Education Authority) is $5.7M.
Malgré les limites établies dans la section 8.0 (B) iii, le montant maximal payable annuellement à chaque bénéficiaire du PPE (c.-à-d. les organismes régionaux de gestion des Premières Nations et les autorités scolaires) s'élève à 5,7 millions de dollars.
Maximum amount payable under the Tribal Council Funding Program was set at $500,000 which is a change from the formula based approach in the old Ts&Cs which ranged anywhere from $100K to $1M
Le montant maximum payable aux termes du Programme de financement des conseils tribaux était établi à 500000 $, ce qui constitue un changement par rapport à la méthode fondée sur une formule énoncée dans les anciennes modalités, qui allait de 100000 à 1000000 $
The maximum amount payable under the Contract determines appropriate delegation level, calculation of the total financial commitment and duration of the Contract must include all options (renewals, extensions, volume or quantity increases, contingencies, upgrades etc.)
Le calcul de l'engagement financier total et la durée du contrat doivent inclure toutes les options (renouvellements, prolongations, augmentation de volume ou de quantité, éventualités, mises à niveau, etc.)
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