introduction of a ban on dilution where the maximum permitted level is exceeded
Under the IMA, the maximum permitted level of use of caffeine and caffeine citrate (calculated as caffeine), singly or in combination, will be 150 ppm in the finished product.
En vertu de l'AMP, la teneur maximale autorisée en caféine et en citrate de caféine (calculés comme caféine), individuellement ou en combinaison, sera de 150 ppm dans le produit fini.
The maximum permitted level of the safeguard measures should, in practical terms, be lower if the remedy can address only the increase in imports than if it is permissible to tackle the totality of the imports.
Si la mesure corrective pouvait seulement prendre en compte l'accroissement des importations, le niveau maximal autorisé des mesures de sauvegarde devrait, en pratique, être inférieur à celui qui s'appliquerait s'il était admissible de s'en prendre à la totalité des importations.
a method for limiting the sound volume in an earphone, a headset, or the like, to a maximum permitted level, entails that an input signal is sensed by a processor and damped by a damper if it is excessively high
le procédé décrit permet de limiter le volume sonore dans un écouteur, un casque, ou analogue, à un niveau maximal autorisé, par les étapes selon lesquelles un signal d'entrée est détecté par un processeur et est amorti par un amortisseur s'il est trop élevé
As aircraft fuels are the only fuels which contain higher concentration levels, the requirement of 500 mg/kg of organic halogen compounds has been prescribed as a maximum permitted level for these fuel categories.
En ce qui concerne les carburants pour aéronefs, qui sont les seuls carburants présentant un niveau de concentration plus élevé, la valeur de 500 mg/kg de composés halogénés organiques a été fixée comme niveau maximal autorisé pour ces catégories de carburants.
In a nature zone, the maximum permitted level of nitrogen use is 400 kg/ha compared with 450 kg/ha for normal zones, which corresponds to a reduction of 11 %.
Dans les zones naturelles, le niveau maximal autorisé pour l'utilisation d'azote est de 400 kg/ha contre 450 kg/ha pour les zones normales, ce qui correspond à une réduction de 11 %.
Safeguard measures cannot target adjustment to competition against imports as a whole and remain below the maximum permitted level under Article 5.1.
Les mesures de sauvegarde ne peuvent pas cibler l'ajustement à la concurrence des importations dans leur ensemble et demeurer en deçà du niveau maximal autorisé au titre de l'article 5:1.
Description of content: The maximum permitted level for tar shall be 15 mg. per cigarette.
Teneur: Le niveau maximal autorisé de goudron par cigarette est de 15 mg.
| Description of content: The notified Regulation lists the substances that may be used alone or in combination with each other provided that the sum thereof does not exceed the maximum permitted level for each substance.
| Teneur: Le règlement technique notifié dresse la liste des substances pouvant être utilisées isolément ou en combinaison, dans la mesure où leur somme n'excède pas le niveau maximal autorisé pour chacune d'entre elles.
Therefore, the maximum permitted level of mycotoxins in food and feed have been set or at least recommended by the European Union (EU).
Par conséquent, le niveau maximal autorisé de mycotoxines dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux a été fixé ou au moins recommandé par l'Union européenne (UE).
Furthermore, as explained below, the Commission and the Council have moved towards the European Parliament concerning the maximum permitted level for cyclamates in soft drinks and milk and juice based drinks.
En outre, comme exposé ci-après, la Commission et le Conseil se sont rapprochés du Parlement européen en ce qui concerne le niveau maximal autorisé pour les cyclamates dans les boissons non alcoolisées et les boissons à base de lait et de jus de fruits.
For intermediate values, the maximum permitted level is determined by linear interpolation.
Dans le cas des valeurs intermédiaires, le niveau maximal permis est déterminé par interpolation linéaire.
Where a feedingstuff contains an undesirable substance in excess of the maximum permitted level, it must be removed from the feed chain.
Lorsqu'un ingrédient alimentaire contient une substance indésirable au-dessus du maximum autorisé, il doit être retiré de la chaîne des aliments.