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maximum repayment terms
Vertaling van "maximum repayment terms" in Frans
délais maximums de remboursement
délai de remboursement maximal
délais maximaux de remboursement
délai maximum de remboursement
un délai de remboursement maximum
délai maximal de remboursement applicable
Such limitations include minimum premium benchmarks, the minimum cash payments to be made at or before the starting point of credit, maximum repayment terms and minimum interest rates which benefit from official financing support.
Ces limites concernent les primes minimums de référence, le versement comptant minimum à effectuer au point de départ du crédit ou avant celui-ci, les délais maximums de remboursement et les taux d'intérêt minimums qui bénéficient d'un soutien financier public.
An extension of maximum repayment terms under Article 21 for larger contract values.
Un allongement des délais maximums de remboursement au titre de l'article 21 pour des contrats d'une valeur supérieure.
The following maximum repayment terms shall be respected
Le délai de remboursement maximal ci-après sera respecté
Please provide the maximum repayment terms and the average repayment period for each EFG programme and by definitional category.
Veuillez indiquer le délai de remboursement maximal et le délai de remboursement moyen pour chacun des programmes EFG et pour chaque catégorie de la définition.
Such limitations include minimum premium benchmarks, the minimum cash payments to be made at or before the starting point of credit, maximum repayment terms and minimum interest rates which benefit from official financing support.
Ces limites concernent les primes minimales de référence, le versement comptant minimal à effectuer au point de départ du crédit ou avant celui-ci, les délais maximaux de remboursement et les taux d'intérêt minimaux qui bénéficient d'un soutien financier public.
Article 8 defines the starting and ending point of the repayment term, Article 9 defines the starting point of credit for different types of contracts, and Article 10 establishes specific maximum repayment terms for different categories of countries.
L'article 8 définit le point de départ et la fin du délai de remboursement, l'article 9 définit le point de départ du crédit pour différents types de contrats, et l'article 10 établit des délais maximaux de remboursement spécifiques pour les différentes catégories de pays.
An extension of maximum repayment terms under Article 21 for larger contract values.
Un allongement des délais maximaux de remboursement au titre de l'article 21 pour des contrats d'une valeur supérieure.
This merely confirms the language of Article 10 governing maximum repayment terms, but does not appear to affect the interpretation of the word "normally" in Article 13(a).
Cette disposition confirme simplement le libellé de l'article 10 concernant les délais maximums de remboursement, mais ne semble pas influer sur l'interprétation du terme "normalement" employé à l'article 13 a).
Any maximum repayment terms for perishable and other agricultural products could be expected to be more in line with the Berne Union terms outlined above, i.e., 6 months/180 days with certain exceptions.)
Il est probable que les délais maximums de remboursement pour les denrées périssables et autres produits agricoles s'alignent davantage sur les conditions établies par l'Union de Berne dont il a été question plus haut, soit six mois/180 jours, à quelques exceptions près.)
Article 20 of the Annex divides the aircraft subject to part two of the sector understanding into three categories, and must be read in conjunction with Article 21 establishing maximum repayment terms.
L'article 20 de l'Annexe répartit les aéronefs visés par la partie 2 de l'Accord sectoriel en trois catégories, et doit être lu conjointement avec l'article 21 relatif aux délais maximums de remboursement.
This could arise for example if a new OECD Arrangement were to contain obligations relating to the maximum repayment terms or the repayment profile that differ from the obligations under the frozen version.
C'est ce qui pourrait se produire, par exemple, si un nouvel Arrangement de l'OCDE devait contenir des obligations ayant trait aux délais maximums de remboursement ou aux modalités de remboursement qui diffèrent des obligations inscrites dans la version figée dans le temps.
The Arrangement establishes minimum lending rates and maximum repayment terms.
Celui-ci fixe les taux minimums de prêt et les délais maximums de remboursement.
As noted in the OECD Arrangement, this package includes minimum premium benchmarks, the minimum cash payments to be made (i.e. loan-to-asset value) and maximum repayment terms.
Comme il a été indiqué dans l'Arrangement de l'OCDE, cet ensemble inclut les prix minimums de référence, les versements comptant minimums à effectuer (c'est-à-dire le ratio montant du prêt-valeur de l'actif) et les délais maximums de remboursement.
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Synoniemen voor maximum repayment terms in het Engels
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