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member could request
Vertaling van "member could request" in Frans
Membre pouvait demander
Membre pourrait demander
The compromise reached was that a Member could request a study in whichever organization it wished.
Le compromis auquel on était arrivé était qu'un Membre pouvait demander à toute organisation de son choix de procéder à une étude.
Canada strongly valued the transparency function of the Council and his understanding was that any Member could request items to be placed on the agenda, as long as the prescribed time-frame was respected.
Pour le Canada, la fonction de transparence du Conseil était très importante, et l'intervenant croyait savoir que tout Membre pouvait demander que des points soient inscrits à l'ordre du jour, à condition que le délai prescrit soit respecté.
There was no provision under which a Member could request this information.
Aucune disposition n'était prévue en vertu de laquelle un Membre pourrait demander cette information.
Article 3 set out the provisions for the Early Warning Mechanism in which a Member could request an extension for difficulties in implementation.
L'article 3 énonçait les dispositions concernant le mécanisme d'avertissement rapide dans le cadre duquel un Membre pourrait demander une prolongation en raison de difficultés de mise en œuvre.
In Committees dealing with these issues for example, a Member could request an agenda item seeking a notification when it believed that one should have been submitted and the requested Member had the opportunity to respond.
Ainsi, dans le cadre des comités traitant de ces questions, un Membre pouvait demander une notification au titre d'un point de l'ordre du jour lorsqu'il estimait qu'une telle notification aurait dû être présentée, et le Membre sollicité avait la possibilité de répondre.
Therefore, while a Member could request the establishment of a panel, such a request would limit a case before a panel and the Appellate Body.
Par conséquent, si un Membre pouvait demander l'établissement d'un groupe spécial, la demande ainsi formulée imposerait des limites à une affaire portée devant un groupe spécial et devant l'Organe d'appel.
With regard to tourism, particularly on ADS, China had not discriminated against any country in it's negotiations; any Member could request consultations with China.
S'agissant du tourisme, en particulier le statut de destination approuvée, la Chine n'avait pas fait preuve de discrimination à l'égard de certains pays dans ses négociations; un Membre pouvait demander la tenue de consultations avec la Chine.
In any event, any Member could request that an item be placed on the agenda of a Committee meeting at any time.
En tout état de cause, tout Membre pouvait demander à tout moment qu'un point soit inscrit à l'ordre du jour d'une réunion du Comité.
Nicaragua failed to understand how a developed-country Member could request other Members to comply with their obligations and, at the same time, fail to comply with its own obligations.
Le Nicaragua ne comprenait pas comment un pays développé Membre pouvait demander aux autres Membres de respecter leurs obligations et dans le même temps ne pas respecter les siennes.
Taking into account that the decisions to apply the measures based on expedited reviews were taken by the Eurasian Economic Commission, this Member could request initiation of sunset reviews of the concerned measures by the EEC.
Étant donné que les décisions d'appliquer les mesures sur la base des réexamens accélérés ont été prises par la Commission économique eurasienne, ce Membre pourrait demander à l'EurAsEC l'ouverture de réexamens à l'extinction des mesures concernées.
Any person who has reasons to doubt the impartiality of a member could request his removal.
Toute personne qui a des raisons de douter de l'impartialité d'un membre pourra demander sa récusation.
A member could request payment in US currency only up to the amount equivalent to the Appendix C amount in Canadian funds.
Si un membre désire se faire rembourser en devises américaines, le montant qu'il reçoit ne peut excéder celui prévu en argent canadien dans l'appendice C.
Mr. Speaker, I have not accessed them. However, if the member could request them and table them, it will save me having to do some digging and research.
Monsieur le Président, je n'y ai pas eu accès. Toutefois, si le député voulait bien les demander et les déposer, cela m'éviterait d'avoir à fouiller et à faire des recherches.
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Synoniemen voor member could request in het Engels
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