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methodology of zeroing
Vertaling van "methodology of zeroing" in Frans
méthode de réduction à zéro
méthode de la réduction à zéro
5.16 Argentina states that, apart from the methodology of zeroing in itself, it has a particular interest in all the aspects concerning the United States' sunset review procedures.
5.16 L'Argentine déclare que, en plus de la méthode de réduction à zéro en elle-même, elle est particulièrement intéressée par tous les aspects concernant les procédures de réexamen à l'extinction des États-Unis.
5.6 Argentina argues that the practice and methodology of zeroing out negative margins is always inconsistent with the AD Agreement.
5.6 L'Argentine fait valoir que la pratique et la méthode de réduction à zéro des marges négatives est toujours incompatible avec l'Accord antidumping.
The "Standard Zeroing Procedures" (or the United States practice or methodology of zeroing) are a "measure" or part of a "measure" that can be subject to WTO challenge
Les "procédures types de réduction à zéro" (ou la pratique ou méthode de réduction à zéro des États-Unis) sont une "mesure" ou une partie d'une "mesure" qui peut être contestée devant l'OMC
The United States employs the same methodology of zeroing in its practice and, thus, violates Article 2.4.2 of the Agreement.
Les États-Unis emploient la même méthode de réduction à zéro dans la pratique et par conséquent ils violent l'article 2.4.2 de l'Accord.
It is therefore our understanding that the European Communities claims that both the "Standard Zeroing Procedures" and the United States' practice or methodology of zeroing are WTO-inconsistent as such.
Nous croyons donc comprendre que les Communautés européennes allèguent que tant "les procédures types de réduction à zéro" que la pratique ou méthode de réduction à zéro des États-Unis sont en tant que telles incompatibles avec les règles de l'OMC.
The "Standard Zeroing Procedures" (or the United States practice or methodology of zeroing) are inconsistent with the AD Agreement, the GATT 1994 and the WTO Agreement
Les "procédures types de réduction à zéro" (ou la pratique ou méthode de réduction à zéro des États-Unis) sont incompatibles avec l'Accord antidumping, le GATT de 1994 et l'Accord sur l'OMC
The "Standard Zeroing Procedures" (or The United States Practice or Methodology of Zeroing) Used in Original Investigations and Periodic, New Shipper, Changed Circumstance and Sunset Reviews
"Procédures types de réduction à zéro" (ou pratique ou méthode de réduction à zéro des États-Unis) utilisées dans les enquêtes initiales et les réexamens périodiques, les réexamens liés à de nouveaux exportateurs, les réexamens pour changement de circonstances et les réexamens à l'extinction
The Appellate Body next applied the close nexus test in the context of determining whether the United States had complied with the DSB recommendations and rulings regarding the methodology of zeroing.
Ensuite, l'Organe d'appel a appliqué le critère du lien étroit au moment de déterminer si les États-Unis s'étaient conformés aux recommandations et décisions de l'ORD concernant la méthode de la réduction à zéro.
In light of the EC clarifications, the original panel understood the EC claim to concern both the "Standard Zeroing Procedures" and the US practice or methodology of zeroing.
Compte tenu des précisions données par les CE, le Groupe spécial initial a cru comprendre que l'allégation des CE concernait tant "les procédures types de réduction à zéro" que la pratique ou méthode de la réduction à zéro des États-Unis.
the United States practice or methodology of zeroing.
la pratique ou la méthode de réduction à zéro appliquée par les États-Unis.
Korea considers that the USDOC's use of its methodology of zeroing in the above detailed measures is inconsistent with the obligations of the United States under Articles 9.3 and 11.3 of the Anti-Dumping Agreement.
La Corée considère que l'utilisation par l'USDOC de sa méthode de la réduction à zéro dans les mesures décrites plus haut est incompatible avec les obligations des États-Unis au titre des articles 9.3 et 11.3 de l'Accord antidumping.
Synoniemen voor methodology of zeroing in het Engels
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