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microFIT

Vertaling van "microFIT" in Frans

microTRG microFIT

TRG pour micro-projets

The settlement process for electricity generators, including FIT and microFIT generators, varies depending on whether the generation facility is connected to the transmission system or the distribution system.

Le processus de règlement pour les producteurs d'électricité, y compris les producteurs TRG et microTRG, varie selon que l'installation de production est raccordée au réseau de transport ou au réseau de distribution.

They describe the relevant eligibility requirements and the application and project connection processes, and outline some of the key provisions of the microFIT Contract with respect to duration, price and the settlement of payments (419)

Elles décrivent les prescriptions pertinentes en matière d'admissibilité, ainsi que les processus de candidature et de raccordement des projets, et énoncent certaines des principales clauses du contrat microTRG en ce qui concerne la durée, le prix et le règlement des paiements.

As stated above, this remuneration constitutes the payment for electricity delivered into the system by FIT and microFIT suppliers.

Comme il est indiqué plus haut, cette rémunération constitue le paiement de l'électricité injectée dans le réseau par les fournisseurs TRG et microTRG.

FIT and microFIT contracts are available for facilities using the following technologies: biomass, biogas, waterpower, landfill gas, solar PV, and wind.

Des contrats TRG et microTRG peuvent être conclus pour les installations qui utilisent les technologies suivantes: biomasse, biogaz, énergie hydraulique, gaz d'enfouissement, énergie solaire photovoltaïque et énergie éolienne.

Importantly, however, regardless of whether a project is transmission-connected or distribution-connected, ultimate liability for payments under FIT contracts and microFIT contracts lies with the OPA.

Il faut noter, toutefois, qu'indépendamment du point de savoir si un projet est raccordé au réseau de transport ou au réseau de distribution, c'est l'OEO qui est responsable en définitive des paiements dans le cadre des contrats TRG et microTRG.

The microFIT stream is intended to provide"'a simplified approach for enabling the development of renewable micro-generation projects in Ontario', with a view to attracting participants such as homeowners, farmers and small businesses".

La filière microTRG est destinée à offrir""une approche simplifiée pour permettre l'élaboration de projets de microproduction d'énergie renouvelable en Ontario", afin d'attirer des participants tels que les propriétaires de logements, les agriculteurs et les petites entreprises".

It appears, therefore, that the record of these disputes does not contain any appropriate information that can be used to determine the average cost of capital in Canada for projects with a comparable risk profile to the challenged FIT and microFIT projects during the relevant period.

Il apparaît par conséquent que le dossier des présents différends ne contient pas de renseignements appropriés pouvant servir à la détermination du coût moyen du capital au Canada pour des projets ayant un profil de risque comparable par rapport aux projets TRG et microTRG contestés pendant la période pertinente.

There is no inherent grant element to the FIT and microFIT transactions.

Il n'y a aucun élément de don inhérent aux transactions TRG et microTRG.

The following table summarizes the applicable rates for wind and solar PV projects (including FIT and microFIT) as of 3 June 2011.

Le tableau ci-après résume les tarifs applicables pour les projets éoliens et solaires photovoltaïques (y compris TRG et microTRG) au 3 juin 2011.

The detailed provisions for FIT and microFIT projects in the Rules and Contracts confirm that receipt of the FIT subsidies is contingent on the use of domestically produced renewable energy generation equipment over imported varieties of those goods.

Les dispositions détaillées des règles et des contrats qui régissent les projets TRG et microTRG confirment que l'obtention des subventions TRG est subordonnée à l'utilisation de matériel de production d'énergie renouvelable fabriqué dans le pays de préférence aux modèles importés de ces produits.

Such prices are intended to cover the development costs plus a reasonable rate of return over the duration of the FIT and microFIT Contracts.

Ces prix sont censés couvrir les frais de développement, plus un taux de rendement raisonnable sur la durée des contrats TRG et microTRG.

It does not make any upfront lump-sum advances to the FIT generators: the OPA's payment liability will arise only as and when electricity is produced and delivered into the system pursuant to the terms of the FIT and microFIT Contracts.

Il ne verse pas d'avance forfaitaire aux producteurs TRG: il sera uniquement tenu de payer lorsque l'électricité sera produite et injectée dans le réseau conformément aux modalités des contrats TRG et microTRG.

Thus, to the extent that FIT and microFIT generators receive prices for delivered electricity that are in excess of the RPP prices, Japan submits that the challenged measures must confer a benefit.

Par conséquent, dans la mesure où les producteurs TRG et microTRG perçoivent des prix pour l'électricité fournie qui sont supérieurs aux prix GTR, le Japon déclare que les mesures contestées doivent conférer un avantage.